Hadopi 2, au mépris du droit des citoyens
Suite à la sanction de plusieurs articles de la première mouture de la loi par le Conseil constitutionnel, la Droite a modifié son projet (Hadopi2) et il y aura un nouveau débat à l'Assemblée nationale du 21 au 24 juillet prochain.
Hélas, plutôt que de tenir compte de l'avis du Conseil constitutionnel, l'UMP en a profité pour renforcer le champ répressif. Jugez plutôt: - instauration d'une peine d'amende supplémentaire
- introduction d'un recours en dommages et intérêts des ayants droits (ce qui constitue un risque de "triple peine", la loi prévoyant déjà de couper l'accès Internet aux contrevenants)
- surveillance des emails (contrôle des pièces jointes) et de l'ordinateur du citoyen (obligation d'installer un logiciel de sécurité comportant un mouchard).
- pouvoirs d'investigation et de dénonciation, renforcés pour les "agents assermentés" (une sorte de milice privée à la solde des majors)
- introduction d'une procédure de jugement rapide, présumant coupable le justiciable Hadopi (inversion de la charge de la preuve).
Tout cela pour réprimer des internautes, souvent très jeunes, au nom de conséquences en termes de manque à gagner pour les artistes dont la causalité est loin d'avoir convaincu une majorité de parlementaires (ainsi que des professionnels du monde informatique et artistique).
Alors qu'il pensait faire passer la loi Hadopi 2 comme une simple formalité, le gouvernement s'apprête à passer de mauvaises vacances. Les députés socialistes sont en effet déterminés à user de tout l'arsenal de procédures dont ils disposent, au Parlement comme au Conseil constitutionnel, pour continuer à s'opposer autant que possible à des articles à la fois inutiles, injustes et anticonstitutionnels au regard de
- la recherche de la vérité
- les droits de la défense
- l'égalité devant la loi
- la défense des libertés élémentaires (l'accès internet et les correspondances privées)
Dans le combat contre cette loi instaurant une répression disproportionnée (usant de moyens liberticides), il faut saluer les députés de gauche (PS, PCF, Verts, PG) qui font honneur à leur fonction de représentants du peuple car ils ont provoqué la première défaite idéologique de Nicolas Sarkozy.
En effet, il est désormais acquis que sur le thème des libertés sur Internet, ainsi que sur les problèmes de rémunérations des artistes, le Président de la République (qui conçoit aussi sa fonction en tant que chef de l'UMP), a perdu la bataille dans l'opinion. Même une partie de la Droite a désormais conscience que cette loi ne résoudra rien et le gouvernement semble reculer sur la surveillance des e-mails.
Pour plus de précisions sur le rideau de fumée qu'est cette prétendue "défense de la création Française", servant de prétexte au projet de surveillance d'Internet mis en œuvre par l'UMP, lire notre précédent article (Hadopi : la loi de l'ordre ancien).
A lire également :
L'argumentaire de la section PS de Saint-Germain (pdf, 233ko)
L'argumentaire des députés PS (Une droite pas Net)