Accès à la cantine pour tous : Saint-Germain-en-Laye discrimine

L’accès de tous les enfants au service de restauration scolaire, quelle que soit la situation professionnelle de leurs parents, constitue une obligation légale en vertu du principe d’égalité devant le service public.

Toute restriction, et en particulier celle consistant à réserver l’accès aux cantines scolaires – ou à le limiter - aux seuls enfants dont les deux parents travaillent, constitue une discrimination condamnée par les juridictions administratives.

Dès 2009, le Conseil d’Etat établissait ainsi que « privilégier les enfants dont les deux parents travaillent, s'agissant de l'accès aux cantines, constituait une discrimination sans rapport avec l'objet du service en cause ». Depuis les jugements en ce sens se sont multipliés.

Ignorant la jurisprudence en la matière et invoquant des capacités d’accueil insuffisantes, certaines communes (en septembre dernier, le journal Le Monde a établi une cartographie des communes excluant les enfants de chômeurs) continuent de sélectionner les enfants à l’entrée des restaurants scolaires.

C’est le cas de Saint-Germain-en-Laye où l’accès aux cantines municipales est réservé aux enfants dont les deux parents travaillent (les autres devant se contenter d’une journée par semaine).

Comme en 2010, nous dénonçons fermement cette mesure discriminante et rappelons que la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.

Le refus réitéré aux familles en situation de précarité professionnelle de prendre en charge leurs enfants à l’heure du déjeuner complique les processus de réinsertion et accroît le risque de désocialisation des enfants.

Il est urgent de prendre dès à présent les mesures qui permettront d’admettre l’ensemble des enfants saint-germanois dans les cantines municipales lors de la rentrée 2012 : aménagement des locaux, généralisation des selfs en élémentaire, augmentation du nombre de services, mise à disposition d’agents territoriaux d’encadrement supplémentaires, étude d’investissements sur un scénario d’accueil de 100 % des scolaires.

Rappelons que la cantine est un service public annexe au service public d’enseignement et donc soumise au principe d’égalité des usagers.

Sur cette question, nous continuerons à exercer une stricte vigilance, dans l’intérêt de tous, au nom de l’égalité et du respect des règles démocratiques.

A lire sur notre blog :

Rentrée scolaire 2010 : le droit à la cantine pour tous (09/2010)