PLU de Saint-Germain : Etranges erreurs en série au «Domaine de Valmoré»

Lors du conseil municipal du 12 novembre 2009, la délibération concernant la mise à jour du PLU (plan local d’urbanisme) a donné lieu à un échange vif entre la liste Saint-Germain Solidaire et le maire de Saint-Germain.

Dans le texte de la délibération, toute l’attention est centrée sur le projet d’aire des gens du voyage.

En revanche, une mention toute simple décrit la modification du domaine dans la notice du conseil (pour afficher les images en grand, cliquez dessus):

Est-ce une simple formalité sans conséquence ?

Pas vraiment, comme les premiers éléments de nos investigations le montrent.

Site inscrit et Espace Boisé Classé

Avant d’en tirer des conclusions politiques, examinons de manière factuelle comment ce « domaine » a figuré au POS (plan d’occupation des sols) puis, à partir de 2005, au PLU.

Dans le POS ce domaine figure à deux titres :

- Au titre de site inscrit, par un arrêté ministériel du 28 juin 1971

- Au titre d’Espace Boisé Classé, pour le parc (moitié nord-est du site)

Voici comment le POS montre ce quartier avant 2005 :

La partie boisée du site est clairement reconnaissable : elle a le même statut que la forêt (terrain inconstructible et arbres protégés) et occupe toute la partie nord du site.

La vue aérienne disponible sur internet confirme la nature boisée de tout le nord-est du site :

Or, au conseil municipal du 12 novembre 2009 le plan qui était soumis au vote est le suivant :

Surprise ! Une partie de l’Espace Boisé Classé s’est transformée en terrain constructible (partie en jaune), et une parcelle semble avoir été créée, bien que son numéro n’apparaisse pas sur le PLU.

En consultant le cadastre on constate qu’une parcelle correspond bien à la partie déclassée du site :

La surface de la parcelle n°291 est d’environ 1400 m2. Contrairement aux autres parcelles, elle ne figure pas sur le PLU.

Un petit tour rue Quinault

En se rendant sur les lieux on découvre que deux permis de construire sont affichés :

- L’un, sur la parcelle 243. Il est stoppé depuis plusieurs mois. En parlant avec les riverains nous avons appris qu’un conflit oppose deux riverains à propos de ce chantier. En référé la ville et le riverain qui a déposé le permis ont été condamnés. Un des motifs de cette décision est que l’architecte des bâtiments de France n’a pas été consulté avant le dépôt du permis de construire, alors que c’est obligatoire sur un site inscrit. L’erreur de la mairie sur le PLU n’est pas si « mineure » que cela !

- L’autre est situé sur la parcelle 291, il précise la surface de la parcelle : 1454 m2. Des arbres ont visiblement été abattus et le premier niveau est commencé.

Beaucoup de questions

Cette affaire soulève beaucoup de questions :

 - Comment se fait-il que le site ait été oublié quand le PLU a été initié en 2005 ? Saint-Germain ne compte que six sites inscrits, et le domaine de Valmoré figure dans la liste indiquée en annexe.

- Le déclassement partiel du bois était-il délibéré en 2005 ? Visiblement le fait que le déclassement n’ait pas été corrigé, ainsi que la réponse de M. le maire en conseil municipal, suggèrent que c’était un acte délibéré. Comment ce déclassement a-t-il été motivé ?

- Ce déclassement n’est-il pas contradictoire avec l’un des objectifs du PLU, qui est de protéger l’environnement ?

- L’architecte des bâtiments de France, qui a été saisi lors du deuxième dépôt de permis de construire (parcelle 291), était-il au courant de l’historique de cette parcelle, à savoir de son déclassement récent ?

Position du maire de Saint-Germain

En conseil municipal le maire n’a pas répondu aux questions que nous posions. Il s’est contenté d’une attaque personnelle (cf la 2e vidéo ci-dessous), alors que notre présentation s’appuyait sur des données factuelles.

Bien entendu nous tenterons de répondre aux questions ci-dessus.

Vidéos du conseil

Voici les trois interventions successives sur cette question. Tout d’abord celle d’Emmanuel Fruchard, pour la liste Saint-Germain Solidaire dans la première vidéo, puis celles du maire de Saint-Germain et d'Arnaud Péricard (opposition de droite) dans la seconde.

Fait relativement rare, les deux listes d’opposition ont voté contre cette délibération.