Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l'intercommunalité (2/2)
Voici la seconde partie de l'interview de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye, qui réagit au projet d'intercommunalité du Préfet des Yvelines. Vous pouvez relire la première partie de cette interview.
Le webmestre : Comme le prétend le Maire de Saint-Germain, faut-il vraiment une communauté de communes d’au moins 200 000 habitants pour avoir un sens ?
Pascal Lévêque : Ne pouvait-on pas envisager un premier curseur réunissant une communauté de communes pour démarrer le travail ensemble regroupant 100 000 habitants ? Pour notre ville dans le schéma envisagé par le Préfet, nous passons de rien aujourd’hui à une communauté de communes de 200 000 habitants ! Et le seul argument de M. Lamy est de dire qu’il faut rivaliser avec la communauté de Versailles Grand Parc et ses 273 000 habitants. Bien sûr, il faut des moyens pour être viable et avoir des ambitions 
mais encore une fois 200 000 habitants pour notre communauté est-ce le bon curseur ? A quoi sert de réunir trop de communes, trop d’espaces si les sentiments d’identité et de proximité ne peuvent servir de ciment ? La construction de Seine et Forêts n’a-t-elle pas été envisagée uniquement pour agrandir le périmètre de pouvoir d’un élu et particulièrement ici le Maire de Saint-Germain-en-Laye ? Cet argument fait plus penser à une rivalité entre égos qu'à un réel besoin des habitants.
La Seine est effectivement structurante pour Conflans-Sainte-Honorine, capitale de la batellerie avec la présence du fleuve au centre ville. La Seine est fortement présente à Poissy (Piscae, à l’origine village de pêcheurs), puis Achères notamment avec le projet de port industriel. On voit bien le lien avec ces trois villes. Elles ont aussi un caractère d’activités économiques industrielles avec la construction automobile, un parc de logements sociaux supérieurs à l’objectif de 20% de la loi. Ces trois villes sont concernées par le Grand Paris et l’Opération d’Intérêt National Seine Aval. En 2007, la Préfecture préconisait d'ailleurs que les communes d’Achères et de Conflans-Sainte-Honorine se tournent vers Poissy ! Ce qu’elles ont fait dans une réflexion pour construire un projet fédérateur.
Le webmestre : Vous approuvez clairement l’alliance de ces trois villes dans leur projet de travailler ensemble, mais revenons à Saint-Germain-en-Laye, quel regroupement possible ?
PL : L’association de préfiguration avait du sens. Elle regroupait au départ 11 communes (Saint-Germain-en-Laye, Marly-le-Roi, Le Pecq, Le Port Marly, Fourqueux, L’Etang la ville, Mareil Marly, Chambourcy et Aigremont). Le préfet a enlevé Maisons-Laffite et Le Mesnil le Roi, sans que l'on comprenne pourquoi, et a ajouté (hors Achères, Poissy et Conflans) Louveciennes. La configuration de 12 communes (préfiguration + Louveciennes) représenterait déjà près de 140 000 habitants. C’est déjà un bon niveau pour débuter un travail d’intercommunalité ensemble. Ces 12 communes ont la caractéristique d’être des villes avant tout à cadre de vie d’habitation résidentielle. Conformément aux compétences transférables à cette future communauté, il y a matière à élaborer un projet territorial d’aménagement de l’espace, de protection et de mise en valeur de l’environnement et d’une véritable politique du logement et du cadre de vie. Il y a par exemple une véritable réflexion à faire sur ces 10 villes en matière de logements abordables et sur la politique du logement social (entre les 18% de logements sociaux de Saint-Germain et les 2,26% de l’Etang la Ville, il y a de quoi mener une vraie politique en la matière). Il pourrait s’y ajouter aussi la politique culturelle et d’équipements tant culturels que d’enseignements.
Le webmestre : Comment voyez-vous la gouvernance de Seine et Forêts demain ?
PL : Ce point ne devrait pas être central dans le projet d’intercommunalité, ce sont avant tout la qualité du projet de territoire, de la cohérence des bassins de vie et la définition d’un projet de développement qui doivent être au cœur du débat. Or, soyons francs, la gouvernance tout le monde y pense … sans le dire !
Que dit la loi ? Dans les communautés de communes comme Seine et Forêts, la répartition des sièges pourra être fixée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la population totale (soit 100 000 habitants). Quatre contraintes sont toutefois posées. Deux sont classiques : chaque commune doit disposer d’au moins un siège et aucune commune ne peut disposer seule de la majorité absolue des sièges. Mais deux contraintes sont nouvelles : la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune sans qu’une stricte proportionnalité soit nécessaire et le nombre total du conseil communautaire ne peut excéder de 10% le nombre de sièges à appliquer selon la loi à défaut d’accord.
Dans les communes majoritairement à droite de Seine et Forêts, on chuchote la question : le Maire de Saint-Germain est-il l’homme de la situation depuis qu’il a déclaré qu’il était à nouveau candidat en 2014 aux municipales de Saint-Germain-en-Laye ? La gouvernance du Sidru, syndicat intercommunal de 15 communes et qu’il préside, est loin d’être exemplaire avec sa dette 100% toxique ! Au sein de l'UMP, Emmanuel Lamy n’a pas toujours bénéficié d’un soutien sans faille. En 2008 après les municipales, à la surprise générale, il a perdu la présidence d’un autre syndicat intercommunal le Sidecom (Syndicat intercommunal qui gère la télévision locale Yvelines Première) contre un candidat soutenu par le sénateur-maire UMP du Pecq Alain Gournac. En 2010, aux régionales, il n’a pas réussi à obtenir de Valérie Pécresse la place éligible qu’il espérait sur la liste UMP en Ile-de-France. Quant aux maires de gauche des villes de Poissy, Achères et Conflans, à travers l’exemple du Sidru ils ont de sérieux doutes sur la qualité de transparence et les méthodes de gouvernance qui pourraient être mis en place.
Encore une fois, la gouvernance future est dans toutes les têtes, même si l’heure devrait être avant tout à la définition du projet de territoire.
Le webmestre : Que se passe-t-il maintenant ?
PL : Toutes les communes de Seine et Forêts font remonter leurs observations via leur conseil municipal comme l’a fait Saint-Germain le 7 juillet dernier. Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis seront ensuite transmis pour avis à la Commission départementale de consultation intercommunale qui, à compter de cette transmission, dispose d’un délai de 4 mois pour se prononcer. Elle seule peut modifier le projet, sous réserve d’amendements votés à la majorité des deux tiers des membres. A noter que sauf véritable rejet massif, la majorité des deux tiers sera difficile à atteindre pour modifier le projet préfectoral. Le schéma sera ensuite publié dans l’année 2012.
En conclusion, je considère que les réformes efficaces sont celles qui mûrissent dans les débats démocratiques d’où émergent les compromis qui donnent de la légitimité aux décisions. Malheureusement la démarche menée à marche forcée est loin de cet objectif et l’on peut redouter aujourd’hui un découpage des Yvelines qui n’est pas porteur d’un nouvel élan de décentralisation.
Précédemment sur notre blog :
Pourquoi nous avons voté contre la proposition du Préfet des Yvelines sur l'intercommunalité (1/2) (08/2011)
Débat animé sur l'intercommunalité au conseil municipal de Saint-Germain (07/2011)
Démocratie locale : encore une consultation bidon du maire de Saint-Germain ! (06/2011)
Intercommunalité : le projet du Préfet des Yvelines suscite le mécontentement (05/2011)
Régionales 2010 : le maire de Saint-Germain se retire de la liste UMP (01/2010)