Documents officiels

Rapport de la Chambre régionale des Comptes d'Ile de France sur les emprunts toxiques du SIDRU

Rapport d'observations définitives sur le SIDRU (pdf, 1.42Mo) publié le 28/06/2012

Réponse du président du SIDRU (pdf, 317ko) publiée le 28/06/2012

Emprunts toxiques

Avis du 3 juillet 2012 du Conseil de normalisation des comptes publics sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique (pdf)

Rapport de la commission d'enquête parlementaire (dite Bartolone) sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux (6 décembre 2011, pdf)

Rapport de la Cour des Comptes de février 2010

Circulaire du 25 juin 2010 (remplace les circulaires de 1992 et 2003)

La charte dite "de bonne conduite" entre les établissements bancaires et les collectivités locales (12/2009)

Rapport de la Cour des Comptes de février 2009

"La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation?" (16/07/2008)

Circulaire du 4 avril 2003 (remplacée par la circulaire de 2010)

Circulaire du 15 septembre 1992 (remplacée par la circulaire de 2010)