Documents officiels
Rapport de la Chambre régionale des Comptes d'Ile de France sur les emprunts toxiques du SIDRU
Rapport d'observations définitives sur le SIDRU (pdf, 1.42Mo) publié le 28/06/2012
Réponse du président du SIDRU (pdf, 317ko) publiée le 28/06/2012
Emprunts toxiques
Rapport de la commission d'enquête parlementaire (dite
Bartolone) sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux (6 décembre 2011,
pdf)
Rapport de la Cour des Comptes de février 2010
Circulaire du 25 juin 2010 (remplace les circulaires de 1992 et 2003)
La charte dite "de bonne conduite" entre les établissements bancaires et les collectivités locales (12/2009)
Rapport de la Cour des Comptes de février 2009
"La dette structurée des collectivités locales : gestion active ou spéculation?" (16/07/2008)
Circulaire du 4 avril 2003 (remplacée par la circulaire de 2010)
Circulaire du 15 septembre 1992 (remplacée par la circulaire de 2010)