Retour sur le conseil municipal du 19 décembre

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La dernière séance de l'année du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye s'est tenue le 19 décembre. Vous trouverez ci-dessous quelques informations issues des délibérations présentées et votées.
 
  • Suite à la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021, la ville doit approuver tous les trois ans son rapport d'artificialisation des sols. La délibération présentée reposait sur une première occurrence de ce document produit par le CEREMA. Le constat est que Saint-Germain-en-Laye a consommé 11 ha d'artificialisation des sols entre 2011 et 2020. L'objectif fixé par la loi est alors de limiter l'artificialisation supplémentaire, hors projets départementaux/régionaux/nationaux, à 5,5 ha sur la période 2021-2031. Sachant que 3,7 ha ont déjà été consommés en 2021 et 2022, il ne resterait plus, au maximum, que 1,8 ha disponibles. Il faudra cependant prendre en compte aussi l'impact du SDRIF-E, voté en septembre 2024, et qui définit 3 zones sur notre commune, pour lesquelles des extensions d'urbanisation supplémentaires seront possibles, au titre de la proximité d'une gare ou d'un renforcement de polarité. Nous avons exprimé nos interrogations sur les terres supplémentaires déjà artificialisées et sur la future prise en compte du projet de la plaine de la Garenne dans ces calculs. Mme la maire adjointe à l'urbanisme a expliqué ne pas être capable à date de justifier les données du rapport. La maîtrise de l'artificialisation est pourtant un enjeu très important pour notre transition climatique. La forte tension sur le logement sera à prendre en compte, tout comme la nécessaire ré-industrialisation, notamment pour contribuer à l'atteinte nos objectifs de décarbonation. Nous souhaitons plus généralement une approche davantage différenciée et concertée sur le ce dossier du ZAN. En l'état, nous nous sommes donc abstenus d'approuver ce document.
  • M. le maire adjoint aux finances a ensuite présenté le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025. Ce document éclaire sur les grands principes qui seront retenus pour établir le budget 2025 de la ville, qui sera soumis au vote du conseil municipal en février. L'absence de budget 2025 au niveau de l'Etat, suite à la censure du gouvernement Barnier, ne permet pas encore de disposer de tous les éléments, mais les grandes hypothèses sont à peu près connues. Les mouvements principaux seraient les suivants :
    • Des recettes de fonctionnement en légère baisse (0,6%)
      • Une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l'Etat prévue en légère baisse (~2,5%)
      • Une stabilité des taux locaux de taxes foncières, sachant que les bases de taxes foncières augmenteront à priori de 1,7% au niveau national en 2025
      • Une attribution de compensation (reversement de fiscalité professionnelle par la CASGBS, diminué des coûts associés aux services qu'elle prend en charge) maintenue à 16,8 M€
      • Des droits de mutation (DMTO) qui resteraient dans une fourchette basse en 2025, à hauteur de 3,5 M€
      • Des tarifs municipaux en augmentation de 2 à 3%
    • Des dépenses de fonctionnement en très légère baisse (-0,1%)
      • Une augmentation des dépenses d'intérêts d'emprunts de 200k€
      • Une contribution aux fonds de péréquations estimée stable à 8,97 M€
      • Des effectifs municipaux toujours en très légère croissance, arrivant à 873 postes pour 823,26 ETP, avec une augmentation de masse salariale visée à 0,2%
      • Des charges courantes annoncées en baisse, sans plus d'explications à ce stade
    • Au final, on peut retenir les éléments suivants :
      • La capacité d'autofinancement (ie l'excédent que la ville peut allouer aux investissements) serait en légère baisse de 5,3 M€ à 5 M€
      • L'endettement resterait soutenable, bien qu'en forte hausse suite à l'emprunt d'équilibre de 8 M€ réalisé fin 2024 en raison des cessions immobilières qui n'ont pas pu être réalisées. A noter qu'un nouvel emprunt potentiel est d'ores et déjà affiché pour 2025.
      • Sur la partie investissement, les deux grandes priorités 2025 restent les projets déjà lancés du clos Saint-Louis et du coeur des sources.
    • Nous avons notamment interrogé la majorité sur le cas des frais d'heures supplémentaires, qui ont atteints 1 M€ en 2024, en hausse de 25% par rapport à 2023. Les Jeux Olympiques ne sauraient justifier à eux seuls ce montant. Ce niveau de frais peut interpeller quant à la maîtrise de la gestion des ressources humaines de la ville. Différents points sur ce domaine avaient d'ailleurs été relevés dans le dernier rapport de la Chambre Régionale de Comptes (CRC) sur les finances de notre commune, et un plan d'action induit est cité dans le ROB.
    • Les sujets de justice sociale ou de soutien à la transition écologique, ne sont au final toujours pas traités à la hauteur des enjeux qu'ils représentent pour les Saint-Germanois.es. Nous avons donc voté contre l'approbation de ce ROB.
  • Notre groupe avait par ailleurs soumis une question écrite à M. le maire, relative à la protection du ru de Buzot. C'est un sujet particulièrement important en terme de biodiversité sur notre commune, et il est d'autant plus important d'en parler, que l'usage est malheureusement bien trop souvent de ramener la transition écologique au seul sujet de la décarbonation. En l'occurrence, la mairie avait prévu de construire un terrain de tennis le long du ru. La DRIEAT était intervenue pour solliciter une étude préalable dite "4 saisons" mettant en pause ce projet. Nous avons donc demandé à M. le maire de prendre l'engagement de préserver ce site exceptionnel, quel que soit le résultat de cette étude. En réponse, M. le maire délégué de la commune déléguée de Fourqueux nous en a assuré sans ambiguïté. Un éventuel reméandrage du ru a été évoqué. Nous serons vigilants à ce que parole soit tenue.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 6 février 2025.
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