Pétition de la police municipale contre une décision illégale du maire de Saint-Germain

Publié le 9 avril 2007 par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Rien à voir avec la polémique sur l'armement de la brigade de nuit de la police municipale de Saint-Germain avec des flash-balls (dont nous avons parlé à plusieurs reprises sur ce blog), mais la police municipale de Saint-Germain fait de nouveau parler d'elle.
20 policiers municipaux de Saint-Germain ont signé une pétition à l'attention du maire de Saint-Germain pour "dénoncer l"organisation illégitime de la Police Municipale au sein de la Direction Prévention-Sécurité de votre commune" (extrait de la pétition).

Lors du conseil municipal du 20 mars, Jean Laurent, conseiller municipal PS, a posé au maire de Saint-Germain la question suivante :

« Nous avons reçu une copie de la pétition que 20 agents du personnel de la police municipale de Saint-Germain-en-Laye vous ont adressée le 19 Février 2007.

Cette pétition avait pour but d'attirer votre attention sur la nomination apparemment illégale de l'attachée territoriale, directrice de la prévention-sécurité comme la personne responsable de la Police Municipale à Saint-Germain. Vous avez fait l'annonce de cette nomination lors de voeux au personnel de sécurité en janvier. La filière d'attaché territorial n'a pas vocation à diriger une police municipale. En effet, depuis la parution des textes concernant les décrets d'application du 17 Novembre 2006, il s'avère que la catégorie A est réservée aux directeurs de police municipale ayant réussi un concours et suivi une formation adaptée aux exigences de ce métier. Mais pour mettre en place un directeur de la police municipale, il faut 40 agents de police municipale statutaires au sein du service, ce qui n'est pas le cas à Saint-Germain. Cette nomination ne respecte donc pas la réglementation en vigueur. De plus, elle désavoue le chef de service de Police municipale statutaire, placé sous votre autorité, qui a réussi le concours, suivi une formation professionnelle et semble donc posséder toutes les compétences pour diriger ce service.
Nous vous demandons de bien vouloir nous dire quelles dispositions vous pensez prendre pour respecter la réglementation en vigueur, ce qui apaiserai les tensions. En effet, une telle direction bicéphale perturbe le service et contribue à son dysfonctionnement ».

Le Maire a lu une réponse pour le moins peu convaincante... Selon lui, la directrice de la prévention et de la sécurité ne se substituera pas au chef de la Police municipale. Elle assurera le lien entre le Directeur général des services et le Maire et de ce fait, elle transmettra les consignes au Chef de la Police Municipale. Le Maire considère qu'il s'agit d'un problème plus national que strictement local.

L'organisation de la police municipale à Saint-Germain ne respecte donc pas, en l'état, la légalité. A noter que le journal Le Parisien du jeudi 22 mars 2007 indiquait que « le syndicat national des policiers municipaux se dit prêt à saisir le Tribunal administratif pour trancher ». Affaire à suivre...