Mareil-Marly va construire des logement sociaux
Lors du conseil municipal du 25 juin, la municipalité de Mareil-Marly, dont le maire est Philippe Sander (bien connu des lecteurs de notre blog...), a décidé de réaliser des logements sociaux dans les prochaines années.
Mareil-Marly est très en retard au regard de la loi SRU qui fixe à 20% minimum la part de logements sociaux dans le parc immobilier des communes. A Mareil-Marly, le taux en 2004 (qui sert de référence pour calculer les pénalités) n'était que de... 0.8%, encore plus bas que celui de Neuilly...
A titre de comparaison, les communes de Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye, pourtant pas les meilleurs élèves yvelinois, ont respectivement 8.8% et 17.1% de logements sociaux à cette date. Mareil-Marly paie depuis plusieurs années de lourdes pénalités pour non-respect de la loi.
Dans ce contexte, la délibération du 25 juin fixe à la commune un objectif à atteindre en matière de réalisation de logements sociaux.
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 un objectif de 34 logements sociaux est fixé. "A plus long terme, un objectif total de réalisation de 230 logements locatifs sociaux, égal à l'écart entre le nombre de logements correspondants à 20 % des résidences principales présentes sur la Commune au 1er janvier 2004 et le nombre de logements locatifs sociaux ouverts à la location sur la Commune à cette même date est fixé. Cet objectif total de réalisation sera réajusté à l'issue de la période triennale 2005-2007.
La Commune s'engage à faciliter, par tous les moyens qui lui sont ouverts, la réalisation de ces logements locatifs sociaux, notamment par le recours aux dépenses prévues par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'habitation : subventions foncières, travaux de viabilisation de terrains ou de biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements locatifs sociaux, cession de terrains à un prix avantageux pour la réalisation de tels logements."
Mareil-Marly a donc enfin décidé de se mettre en conformité avec la loi, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, il n'est pas fixé de date pour atteindre ce chiffre de 230 logements sociaux et la vigilance demeure.
Une autre délibération était très intéressante. La commune "souhaite confier la construction, l'exploitation et la gestion d'une crèche municipale" à un prestataire privé, comme à Saint-Germain pour la crèche Gramont. Toutefois, la délibération a été "annulée pour ce Conseil Municipal et reportée à un Conseil ultérieur". La raison de cette annulation n'est pas précisée.
Le compte-rendu de ce conseil municipal est téléchargeable sur le site de Mareil-Marly. Il est à noter que ce compte-rendu a été mis en ligne 4 jours après le conseil, un bon point pour la municipalité ; on aimerait que la municipalité de Saint-Germain en fasse autant, seuls les ordres du jour des conseils municipaux sont en ligne...
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A titre de comparaison, les communes de Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye, pourtant pas les meilleurs élèves yvelinois, ont respectivement 8.8% et 17.1% de logements sociaux à cette date. Mareil-Marly paie depuis plusieurs années de lourdes pénalités pour non-respect de la loi.
Dans ce contexte, la délibération du 25 juin fixe à la commune un objectif à atteindre en matière de réalisation de logements sociaux.
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 un objectif de 34 logements sociaux est fixé. "A plus long terme, un objectif total de réalisation de 230 logements locatifs sociaux, égal à l'écart entre le nombre de logements correspondants à 20 % des résidences principales présentes sur la Commune au 1er janvier 2004 et le nombre de logements locatifs sociaux ouverts à la location sur la Commune à cette même date est fixé. Cet objectif total de réalisation sera réajusté à l'issue de la période triennale 2005-2007.
La Commune s'engage à faciliter, par tous les moyens qui lui sont ouverts, la réalisation de ces logements locatifs sociaux, notamment par le recours aux dépenses prévues par l'article L.302-7 du Code de la construction et de l'habitation : subventions foncières, travaux de viabilisation de terrains ou de biens immobiliers mis ensuite à disposition pour la réalisation de logements locatifs sociaux, cession de terrains à un prix avantageux pour la réalisation de tels logements."Mareil-Marly a donc enfin décidé de se mettre en conformité avec la loi, ce dont nous nous félicitons. Toutefois, il n'est pas fixé de date pour atteindre ce chiffre de 230 logements sociaux et la vigilance demeure.
Une autre délibération était très intéressante. La commune "souhaite confier la construction, l'exploitation et la gestion d'une crèche municipale" à un prestataire privé, comme à Saint-Germain pour la crèche Gramont. Toutefois, la délibération a été "annulée pour ce Conseil Municipal et reportée à un Conseil ultérieur". La raison de cette annulation n'est pas précisée.
Le compte-rendu de ce conseil municipal est téléchargeable sur le site de Mareil-Marly. Il est à noter que ce compte-rendu a été mis en ligne 4 jours après le conseil, un bon point pour la municipalité ; on aimerait que la municipalité de Saint-Germain en fasse autant, seuls les ordres du jour des conseils municipaux sont en ligne...
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