Des détails sur le recours d'Arnaud Péricard pour faire annuler les élections municipales à Saint-Germain-en-Laye
Nous avons révélé hier sur ce blog que le candidat UMP dissident aux élections municipales Arnaud Péricard a déposé le 14 mars un recours pour faire annuler les élections à Saint-Germain et invalider 3 colistiers du maire réélu.
Voici quelques détails sur ce recours.
La "protestation électorale" d'Arnaud Péricard (avocat, tout comme sa 2e de liste) a été transmise à tous les conseillers municipaux. Dans celle-ci, il est demandé au tribunal administratif :
- d' "Annuler les opération électorales réalisées le 9 mars 2008 en vue de l'élection du conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-en-Laye"
- de "Déclarer inégilible et annuler l'élection" de deux conseillers municipaux de la liste Lamy.
- de "Reconnaitre l'incompatibilité entre la fonction d'élu municipal dans la commune de Saint-Germain-en-Laye et l'emploi" d'un troisième conseiller municipal de la liste Lamy.
(Nous ne mentionnons volontairement pas les noms des élus incriminés, des informations personnelles sur ces personnes figurant dans le dossier).
Visiblement, Arnaud Péricard avait prévu de longue date d'intenter ce recours en cas de défaite. Il a ainsi systématiquement listé depuis les six derniers mois tous les faits et gestes du maire sortant qui pouvaient entrainer une invalidation.
Il accuse ainsi Emmanuel Lamy d'avoir multiplié les inaugurations au cours des derniers mois précédant l'élection, d'avoir utilisé le Journal de Saint-Germain aux fins de promotion de sa campagne, d'avoir utilisé une association pour l'aider à promouvoir son bilan, d'avoir "usurpé" le logo Modem, etc, etc.
46 pièces justificatives viennent appuyer son recours de 13 pages...
Il s'agit donc là très clairement d'une déclaration de guerre de la liste Péricard contre la liste Lamy pour les 6 années de mandature car, compte tenu de l'écart de voix très important, il est très peu probable que le juge annule l'élection. En ce qui concerne le sort des trois conseillers municipaux cités, c'est plus aléatoire.
Cela ne devrait pas contribuer à pacifier les relations entre les deux clans, qui sont exécrables depuis des années. On peut en avoir un petit aperçu dans cet article, ou dans celui-ci.
Voici la réaction officielle de la liste de gauche Saint-Germain Solidaire :
"La liste Ensemble pour Saint-Germain avec Arnaud Péricard a déposé un recours au Tribunal Administratif en demande d'annulation des élections municipales du 1er tour du 9 mars dernier à Saint-Germain-en-Laye. Ce recours attire l'attention du juge sur les qualités d'éligibilité de certains colistiers de la liste du maire sortant. Il appartient au juge de donner sa lecture du Code électoral sur ce point.
Concernant les autres irrégularités évoquées dans son recours, la liste Saint-Germain Solidaire avec Pascal Lévêque considère qu'il s'agit d'une "bataille juridique" soulevée à l'encontre d'Emmanuel Lamy. Cela augure mal du travail nécessaire qu'attendent les Saint-Germanoises et les Saint-Germanois de leur conseil municipal. La liste Saint-Germain Solidaire rappelle que le combat électoral se gagne devant les électeurs et non devant les juges."
Nous aurons bien entendu l'occasion de revenir sur ce recours en annulation.
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La "protestation électorale" d'Arnaud Péricard (avocat, tout comme sa 2e de liste) a été transmise à tous les conseillers municipaux. Dans celle-ci, il est demandé au tribunal administratif :- d' "Annuler les opération électorales réalisées le 9 mars 2008 en vue de l'élection du conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-en-Laye"
- de "Déclarer inégilible et annuler l'élection" de deux conseillers municipaux de la liste Lamy.
- de "Reconnaitre l'incompatibilité entre la fonction d'élu municipal dans la commune de Saint-Germain-en-Laye et l'emploi" d'un troisième conseiller municipal de la liste Lamy.
(Nous ne mentionnons volontairement pas les noms des élus incriminés, des informations personnelles sur ces personnes figurant dans le dossier).
Visiblement, Arnaud Péricard avait prévu de longue date d'intenter ce recours en cas de défaite. Il a ainsi systématiquement listé depuis les six derniers mois tous les faits et gestes du maire sortant qui pouvaient entrainer une invalidation.
Il accuse ainsi Emmanuel Lamy d'avoir multiplié les inaugurations au cours des derniers mois précédant l'élection, d'avoir utilisé le Journal de Saint-Germain aux fins de promotion de sa campagne, d'avoir utilisé une association pour l'aider à promouvoir son bilan, d'avoir "usurpé" le logo Modem, etc, etc.
46 pièces justificatives viennent appuyer son recours de 13 pages...
Il s'agit donc là très clairement d'une déclaration de guerre de la liste Péricard contre la liste Lamy pour les 6 années de mandature car, compte tenu de l'écart de voix très important, il est très peu probable que le juge annule l'élection. En ce qui concerne le sort des trois conseillers municipaux cités, c'est plus aléatoire.
Cela ne devrait pas contribuer à pacifier les relations entre les deux clans, qui sont exécrables depuis des années. On peut en avoir un petit aperçu dans cet article, ou dans celui-ci.
Voici la réaction officielle de la liste de gauche Saint-Germain Solidaire :
"La liste Ensemble pour Saint-Germain avec Arnaud Péricard a déposé un recours au Tribunal Administratif en demande d'annulation des élections municipales du 1er tour du 9 mars dernier à Saint-Germain-en-Laye. Ce recours attire l'attention du juge sur les qualités d'éligibilité de certains colistiers de la liste du maire sortant. Il appartient au juge de donner sa lecture du Code électoral sur ce point.
Concernant les autres irrégularités évoquées dans son recours, la liste Saint-Germain Solidaire avec Pascal Lévêque considère qu'il s'agit d'une "bataille juridique" soulevée à l'encontre d'Emmanuel Lamy. Cela augure mal du travail nécessaire qu'attendent les Saint-Germanoises et les Saint-Germanois de leur conseil municipal. La liste Saint-Germain Solidaire rappelle que le combat électoral se gagne devant les électeurs et non devant les juges."
Nous aurons bien entendu l'occasion de revenir sur ce recours en annulation.
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