Compte-rendu du conseil municipal de Saint-Germain du 29 avril 2008
Outre le sujet des nuisances de la blanchisserie interhospitalière que nous avons mis à l'ordre du jour en posant une question orale au maire, plusieurs dossiers intéressants étaient examinés lors du conseil municipal du 29 avril dernier. Rappelons que le conseil municipal avait été, dans l'urgence, avancé d'une journée, faute d'une participation suffisante des élus de droite à la veille du 1er mai...Parmi les dossiers examinés, nous en retenons quelques-uns :
Le nouveau code de l'urbanisme permet désormais de ne plus avoir à déposer en mairie une déclaration préalable pour faire édifier ou modifier une cloture sur son habitation, sauf dans quelques situations bien particulières. La municipalité a présenté une délibération pour au contraire maintenir une déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal. Les 4 élus de gauche ont voté contre, Emmanuel Fruchard estimant que la mairie était là "plus royaliste que le Roi" et que le code de l'urbanisme, tout en simplifiant la vie des administrés, avait prévu des restrictions suffisantes.
Le nouveau code de l'urbanisme prévoit également "l'absence d'autorisation préalable à la démolition des constructions", c'est à dire la suppression du permis de démolir, sauf pour de nombreuses exceptions (périmètre de monuments historiques, secteur sauvegardé, etc..). Ces exceptions couvrant la quasi totalité du territoire, la délibération proposait "d'instaurer la procédure de permis de démolir sur l'ensemble du territoire" communal.
A la différence du dossier précédent, nous avons jugé qu'il était nécessaire de maintenir le permis de démolir pour garantir la conservation du patrimoine bâti de la ville, et avons donc voté pour cette délibération.
Une délibération présentait "le programme triennal de logements locatifs sociaux". Afin de se conformer avec la loi S.R.U. qui oblige chaque commune de notre région à avoir un minimum de 20% de logements sociaux (la nôtre n'en a que 17%), "la ville s'engage sur la création de 69 logements au titre du contrat avec l'Etat". A noter en particulier la construction de 46 logements sociaux au Grand Cormier (en forêt de Saint-Germain, à proximité de la gare Achères Grand Cormier) dont une partie sera réservée aux demandeurs d'asile.
Pascal Lévêque est intervenu pour souligner "l'enjeu majeur" que représente le logement social dans notre ville. Tout en notant que ce programme est assez "modeste", les élus de gauche ont souhaité l'encourager et ont voté pour. Les élus de la liste Péricard se sont abstenus.
Plusieurs dossiers liés au recrutement de personnel municipal étaient proposés. La gauche a voté contre à chaque fois que le recrutement se faisait en contrat précaire plutôt que sous statut.
Le dossier pour la réfection de la chaussée des rues Mermoz et Péreire a été retiré de l'ordre du jour sans explication. Ces travaux sont liés à la future mise en double sens de la rue Péreire suite à la création d'un échangeur avec l'A14 à Chambourcy et à la création du rond-point de l'ex-Irsid (plus de détails dans cet article).
Enfin, nous avons voté pour la convention d'objectifs avec la Clef, en saluant la qualité du projet.
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