La Cour de Cassation confirme la condamnation et l'inégibilité de Pierre Bédier et Jacques Masdeu-Arus
La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par le président UMP du Conseil général des Yvelines, Pierre Bédier, rendant définitive sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. (Photo SIPA)Pierre Bédier va donc devoir démissionner du conseil général et perdre la présidence du département. Une élection cantonale partielle aura lieu dans quelques semaines dans le canton de Mantes la Jolie. En revanche, il n'y aura pas de législative partielle, Pierre Bédier ayant bénéficié d'une prolongation de sa mission parlementaire lui permettant de passer son mandat à sa suppléante et évitant ainsi une élection à haut risque pour l'UMP.
Jacques Masdeu-Arus, actuel député UMP de la 12e circonscription et ancien maire de Poissy, voit son pourvoi également rejeté et est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 75.000 euros et cinq ans de privation des droits civiques et civils, soit dix ans d'inéligibilité. Une élection législative partielle aura lieu prochainement sur la 12e circonscription des Yvelines.Enfin Gilles Forray, conseiller général UMP du canton de Poissy sud avant d'en démissionner il y a quelques semaines et ancien premier adjoint de Masdeu Arus, est définitivement condamné à trois ans de prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils.
Rappelons que 16 mai 2008, la cour d'appel de Paris avait condamné les trois hommes pour avoir accepté des pots-de-vin de l'homme d'affaires Michel Delfau, décédé en 2005. En contrepartie, ce dernier aurait obtenu des marchés publics pour ses sociétés de nettoyage dans les villes de Poissy et de Mantes-la-Jolie (Yvelines).
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