Assainissement : Saint-Germain-en-Laye et les communes environnantes polluent massivement la Seine!

Lors du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 19 décembre dernier était examiné le rapport 2012 du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la région de Saint-Germain-en-Laye (SIA). Ce syndicat regroupe 9 communes dont 6 communes pour la totalité de leur territoire (l’Etang-la-Ville, Fourqueux, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, le Port-Marly, Saint-Germain-en-laye) et 3 partiellement (Chambourcy, Louveciennes et le Pecq). Il gère l'ensemble des égouts et canalisations et achemine nos eaux usées vers l'usine d'épuration dite d'Achères. Il est présidé par Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain-en-Laye.

Emmanuel Fruchard, conseiller municipal PS, est intervenu pour dénoncer le dysfonctionnement de ce syndicat et le rejet de 46% des eaux usées dans la Seine, un chiffre considérable et absolument anormal au regard des directives européennes qui exigent 0 rejet par temps sec. Emmanuel Lamy a été obligé de reconnaître les faits mais a tenté de les minimiser.

Nous vous invitons à visionner les échanges sur ce rapport dans cette vidéo filmée par notre équipe. Vous pouvez retrouver sous cette vidéo le texte de la présentation d'Emmanuel Fruchard.

Intervention d'Emmanuel Fruchard

Le rapport annuel 2012 du SIA a tellement peu retenu l’attention des représentants de notre ville au sein de ce syndicat intercommunal qui achemine nos eaux usées en direction du SIAAP [l'usine d'épuration Seine Aval dite d'Achères bien que située à Saint-Germain], qu’il a été prétendu ici même le mois dernier qu’il avait déjà été présenté au conseil municipal.

Pourtant, le rapport annuel 2012 est, pour qui cherche à protéger l’environnement, scandaleux.

On peut résumer ce rapport en une phrase en disant aux habitants de 9 communes autour de Saint-Germain, dont Chambourcy, Le Pecq et Marly-le-Roi, que chaque fois que nous avons fait une lessive ou, excusez-moi d’être un peu trivial, tiré la chasse d’eau en 2012, presque la moitié de ces eaux polluées ont été rejetées dans la Seine.

La proportion des rejets, 46% en 2012, est encore supérieure à celle des années précédentes, qui représentait la proportion déjà considérable de 20% à 30% des volumes reçus. Ce niveau élevé de pollution perdure dans l’indifférence générale depuis des années.

Le cadre légal

Tout d’abord, rappelons le cadre légal de l’acheminement des eaux usées. Une directive européenne des années 1990 interdit les rejets par temps sec. C’est-à-dire que le système doit être dimensionné de bout en bout pour traiter les eaux de 95% des journées représentant les plus faibles pluies. Seuls les événements de forte pluie, en moyenne 1 à 2 jours par mois, peut donner lieu à des rejets.

Une vingtaine d’années plus tard, cette obligation n’est pas respectée par ce syndicat et ce dans des proportions importantes.

En droit français, c’est actuellement et depuis le début de ce mandat l’arrêté du 22 juin 2007 qui précise dans son article 5:

Les systèmes de collecte doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l'art et de manière à:

- desservir l'ensemble des immeubles raccordables […] ;

- éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée ;

Il s’agit d’une obligation de résultat assortie d’une liberté de moyen.

Cet objectif 0-rejet figure d’ailleurs dans le PV d’une réunion du Comité de juin 2009, qui précise en face de la courbe de rejets de 2008 que la seule cible qui vaille pour les rejets par temps sec, c’est 0. En effet, cette situation a été mesurée quantitativement au moins depuis l’été 2008.

Cinq ans plus tard, rien n’a changé ! En particulier le déversoir des Prairies, situé au Pecq, qui est à l’origine de 90% des rejets par temps secs.

En suivant l’historique des travaux, planifiés, retardés, mal étudiés, mal exécutés depuis 2008 sur ce déversoir, on mesure l’ampleur du problème de gouvernance.

Le rapport 2008 précisait :

Les travaux retenus sont les suivants :

[…]

 Reprise du déversoir d’orage des Prairies sur la commune du Pecq qui est l’un des points noirs du réseau et qui est responsable de nombreux rejets en Seine.

Des travaux sont prévus en 2009, répartis en 7 lots, dont l’un des trois plus importants au déversoir des Prairies. Ces travaux sont inscrits au contrat eau 2009 – 2011.

Un appel d’offre est lancé mais en 2010 on retarde sa progression contre l’avis de la directrice de la Lyonnaise des Eaux, car « Monsieur LAMY propose qu’en l’absence de certitude sur le montant des travaux qui devront faire l’objet de demandes de subvention, il convient de reporter le vote du Comité sur cette proposition ».

En mai 2011, le projet de réhabilitation du déversoir d’orage de la rue des Prairies était « Prévu second semestre 2011 ».

Finalement les travaux n’ont débuté qu’en 2012. Ils ont dû être arrêtés suite à un orage en mai 2012 qui a « provoqué une vague d’eaux usées et de boues et sinistré une quinzaine d’habitations dont un centre de loisirs et une crèche. […] Les administrés, ayant déjà connu des inondations, sont très choqués et inquiets. ». Cette inondation est, selon le PV, due à une erreur de l’entreprise qui a effectué les travaux.

A l’occasion de ce sinistre, il a été observé que le modèle utilisé par la société HYDRATEC était erroné. Une canalisation est plus large de 1 m que ce qui était modélisé (1,80 m au lieu de 0,80 m).

À la dernière réunion du syndicat en juin 2013 les travaux étaient toujours à l’arrêt. Un contentieux est en cours.

Dans tous ces faits, on note beaucoup de retard, beaucoup d’erreur, et une faible priorité donnée à l’arrêt de la pollution.

Ce qui est en cause, ce n’est pas le montant des dépenses, mais la volonté de mener à bien ces travaux. Nous demandons une mobilisation plus efficace sur le dossier de ce syndicat et en particulier en ce qui concerne les travaux du déversoir des Prairies.

Une stratégie claire doit être établie pour respecter la loi dans un délai raisonnable et donc parvenir à une situation de 0-rejets par temps secs.

Référence, page du SIA sur le site de la ville :

http://www.saintgermainenlaye.fr/la-mairie/syndicats-intercommunaux/sia/