Conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye : prime au dysfonctionnement, cadeau catégoriel et promotion coûteuse de l’alcool
Au conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 26 septembre 2013, les élus PS ont posé des questions sur trois dépenses communales. Dans les trois cas, notre analyse approfondie nous amène à jeter un regard critique sur ces dépenses. Ces dépenses sont infondées ou à l’opposé de la politique générale de facturation des services municipaux aux usagers : nous verrons dans ce florilège une grosse prime à un fonctionnaire pourtant sévèrement critiqué, un cadeau à un petit groupe de familles et enfin la promotion à grands frais d’une boisson alcoolisée.
Prime de 8574 € pour un trésorier critiqué
Le service rendu par la Trésorerie de Saint-Germain est jugé de manière critique par la ville, élus de tous bords confondus. Le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2012 rapporte les propos suivants du maire en lien avec un abandon de créances de 37 895 € :
La disparition des débiteurs était également évoquée au conseil du 26 septembre 2013 : la ville a reconnu dans ses comptes que 31 663 € supplémentaires ne seraient pas recouvrés. Il s’agit pour 4000 € environ de créances de particuliers (cantine, garderie, stationnement) ; tout le reste, soit 87% du total, n’a pas été payé par des entreprises. Pour l’essentiel il s’agit d’entreprises qui ont été liquidées. Pourtant l’État, lors de la liquidation d’une entreprise, est prioritaire sur tous les autres créanciers.
Cette prime versée par la ville s’ajoute à celle versée par le SIDRU, de 2150 € environ. Au total, ce fonctionnaire reçoit environ 10 700 € de prime annuelle pour un résultat de ses services décevant.
A cette analyse s’ajoute nos réserves de longue date sur le principe d’une prime aussi élevée, même si elle est légale. En effet, le trésorier public est un agent de l’État, pas de la ville, dont la mission principale est le contrôle des recettes et des dépenses des collectivités. Il doit être réellement indépendant du maire pour bien exercer cette mission. Une prime conséquente est de nature à influencer la rigueur du contrôle exercé sur les finances de la ville. Précisons que cette remarque est valable pour toutes les collectivités et indépendamment de toute question de personne.
Par ailleurs, au moment de la découverte des emprunts toxiques du SIDRU, nous avions critiqué et voté contre le paiement de la prime au trésorier d’alors, qui n’avait pas identifié le risque de cette gestion de dette, alors que sa fonction inclut un devoir d’alerte, même non-sollicité par l’exécutif de la collectivité.
Les impayés de cette année sont plus réduits en ce qui concerne les particuliers mais restent insatisfaisants :
Nous sommes favorables à une modulation du montant de cette prime en fonction des performances de la Trésorerie pour recouvrer les créances dues à la ville. D’autre part nous estimons que son montant actuel est - même en cas de travail efficace - excessif et qu’il ne devrait pas dépasser 5 000 €, syndicats intercommunaux inclus.
Pourquoi la majorité municipale continue-t-elle à payer une prime importante à un fonctionnaire dont le maire s’est « amèrement plaint » auprès de son supérieur ?
Service gratuit de navette pour les happy few
Dans l’ensemble à Saint-Germain, le Maire le répète souvent, c’est aux usagers de supporter la plupart du coût des services de la ville. Les exceptions doivent être motivées, par exemple par un très faible revenu et le caractère essentiel du service en question, comme c’est le cas pour le repas à un euro pour un tout petit nombre de familles saint-germanoises.
D’autre part, l’ensemble des services périscolaires donne lieu à facturation, qu’il s’agisse de garderie avant l’école, de surveillance des devoirs après et bien-sûr de la cantine.
Un service échappe pour l’instant (irréductiblement diraient certains lecteurs de BD) à cette règle : un car est mis à disposition des familles qui ont un enfant scolarisé à l’école Schnapper, qui part de l’école Ampère chaque matin à 8h05 avec une quinzaine d’enfants, fait quelques arrêts à proximité de l’école Schnapper (place Sainte-Catherine, rue de Fourqueux, rue du Pontel) avant de déposer une quarantaine d’élèves devant l’école Schnapper (sur 54 inscrits). Les enfants sont accompagnés par une personne dédiée, qui veille à la sécurité des montées et de la descente. Ce service fait suite à la navette qui avait été mise en place lors de la fermeture de l’école Henri Dunant dans le quartier de la Grande Ceinture et du transfert des élèves des sections américaine et espagnole du lycée international vers l’école Schnapper. La gratuité pouvait alors s’expliquer, les familles se trouvant soudain éloignées de l’école de leurs enfants par une décision de la ville. Plus de dix ans plus tard, alors que les familles qui ont des enfants dans le primaire au lycée international ont été totalement renouvelées, quelle est la justification de ce service spécial ?
Le coût de la navette est de 8500 €, hors frais du personnel d’accompagnement. Les parents rencontrés nous affirment apprécier ce service, pour sa gratuité et pour l’accompagnement. Pourtant la ligne R3 du bus de la ville passe non loin (arrêt centre administratif) et s’arrête exactement devant l’école Schnapper. Mais à cet âge les parents considèrent qu’ils ne peuvent déposer leur enfant et le laisser seul circuler dans le bus de la ville.
Dans une ville de Saint-Germain où presque rien n’est gratuit, pourquoi cette exception ?
Lors du débat en conseil municipal, la justification avancée par le maire est simplement le souhait des usagers que rien de change. C’est un peu court !
Nous voyons plusieurs solutions possibles à cette situation devenue anormale au fil des ans.
Il serait possible de supprimer ce service, considérant que tous les élèves anciennement scolarisés à Henri Dunant ont depuis longtemps quitté l’école Schnapper. Il serait alors possible de suggérer aux parents de s’organiser pour accompagner à tour de rôle leurs enfants dans le bus R3, ou encore de maintenir un accompagnement par la ville mais dans le bus R3. Il est également possible de fixer un tarif pour ce service, sans en modifier les modalités. Le tarif de l’accueil du matin paraît adapté à ce service. Il serait facturé mensuellement de 6,91 € à 40,99 € selon le quotient familial de la carte famille.
Toutes ces solutions nous semblent pouvoir être discutées avec les usagers pour voir comment répondre au mieux à leur besoin sans rupture d’égalité.
La coûteuse promotion d’une boisson alcoolisée
Le hasard de l’organisation de nos syndicats intercommunaux veut que le même syndicat, le SIVOM, couvre deux services au premier abord antinomiques : d’une part il finance une antenne de l’hôpital de Versailles d’aide aux consommateurs d’alcool et d’autres drogues et d’autre part il finance la vigne que nous entretenons à grands frais sous la terrasse du château.
Lors d’un précédent conseil, nous avions fait les comptes et posé une question : la ville de Saint-Germain a dépensé 13 000 € pour la promotion d’une boisson alcoolisée, et seulement 4 000 € pour l’assistance aux drogués en 2011. Ne devrait-on pas inverser cette échelle de valeur et donner plus de moyens à l’aide aux drogués ?
Cette interrogation avait paru saugrenue aux élus des deux listes de droite, qui réalisaient cependant en direct qu’ils manquaient d’arguments pour justifier ce rôle de viticulteur endossé par la ville (voir la vidéo). Le maire avait annoncé un article pour faire mieux connaître cette antenne de l’hôpital de Versailles, dénommée CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie), qui se trouve 8 bis rue d’Ourches, à côté de l’entrée des urgences de l’hôpital de Saint-Germain.
Un an après, il n’en a rien été. Pas un mot de toute l’année sur le CSAPA. Une recherche de « CSAPA » sur le site de la ville ne donne toujours rien alors que nous écrivons ces lignes : cette structure – qui a tout même fait 5000 consultations en 2012 pour 1200 patients – y figure sous son ancien nom de CEDAT.
Ce que nous regrettons, c’est que trop de Saint-Germanois ne s’y rendent que lorsqu’ils sont déjà à un stade avancé de dépendance à l’alcool ou à d’autres drogues. Plus tôt la dépendance est prise en charge, moins difficile est pour le patient la libération de son addiction.
Revenons à la vigne intercommunale, puisque nos critiques la concernent, et non les 10 centimes payés chaque année par Saint-Germanois pour contribuer avec 22 autres communes à financer le CSAPA.
Les communes de Saint-Germain et du Pecq se sont concertées un peu avant l’année 2000 pour planter 2000 pieds de pinot noir sur un terrain de 2000 m2 situé en-dessous de la terrasse du château, à la limite des deux communes. Chaque année les grappes sont récoltées en grande pompe par des élèves de primaire en présence d’élu-e-s et vinifiées par un œnologue. Il s’agit d’un événement festif qui apparaît dans la gazette du maire, avec une forte visibilité qui contraste avec l’absence totale de promotion de l’action du CSAPA. Les Saint-Germanois sont invités à venir déguster gratuitement le vin des grottes, puisque tel est son nom.
Nous sommes bien entendus favorables aux événements festifs, et encore plus lorsqu’ils mettent en contact plusieurs générations.
Cependant, en l’occurrence nous sommes réservés sur le coût comme sur les implications pro-alcool de cette manifestation. Le premier objectif affiché pour cette activité est l’« Organisation de l’opération de promotion des vendanges avec les personnalités ». Qu’est-ce que la promotion des vendanges si ce n’est celle du vin ?
Lors du procès, le 1er octobre 2013, d’un ancien président d’association de l’École Centrale poursuivi pour homicide involontaire après le décès en 2005 d’un étudiant de cette école par overdose alcoolique, son avocat l’a défendu en ces termes : « ce n'est pas lui qui est responsable, c'est la culture de l'alcool. […] Doit-on le condamner parce que l'on vit dans une société où la culture de l'alcool n'a pas été maîtrisée ? » (source : journal Le Monde du 3 octobre 2013).
Sources : « Journal » de Saint-Germain du 16 sept. 2011 et du 20 sept. 2013
Notre région n’est pas culturellement marquée par une histoire viticole remarquable. Dès lors, pourquoi montrer à des enfants sous un jour positif un produit qui génère des addictions ? Imagine-t-on de faire récolter du tabac par des enfants des écoles primaires ? Alors, pourquoi les impliquer dans les vendanges ?
L’autre aspect controversé de notre production de vin, c’est son coût. En 2012, nous voyons dans les comptes du SIVOM pour son activité de gestion de la vigne :
Dépense de fonctionnement : 23 627,85 €
Dépenses d’investissement : 10 354,37 €
Total : 33 982,22 €
La moitié de ces montants est financé par notre ville et l’autre par la commune du Pecq.
De plus cette activité est – du point de vue de sa production vinicole – un échec : la production est très irrégulière, le plus souvent faible et de qualité quelconque. Le graphique suivant, extrait du rapport annuel du SIVOM, l’illustre de manière frappante :
Le niveau de 1000 bouteilles est proche de la moyenne, qui donnerait 5000 bouteilles par hectare. Il n’a été atteint que deux fois ces six dernières années.
Avec une récolte exceptionnellement basse de 144 bouteilles, le prix de revient à la bouteille est en 2012 de 33 982,22 € / 144 = 236 €/bouteille. Remarquons que même les bonnes années et en excluant les dépenses d’investissement, le coût reste élevé : de l’ordre de 23 €/bouteille, soit environ 10 fois plus que le coût de fabrication des viticulteurs bordelais (lien).
Dans la vidéo qui suit, le maire réfute ce ratio pour l’année 2012 en expliquant qu’il ne faut considérer que les dépenses de fonctionnement, ce qui donne encore 23 627,85 € / 144 = 164 € la bouteille…
Clairement, cette activité vinicole n’a pas de sens en tant que mode de production de vin. La production est anecdotique et constitue simplement l’accompagnement d’une politique événementielle qui touche à notre avis à un domaine sensible, la consommation d’alcool, ce dont il faut prendre conscience. Le patrimoine culturel et historique de notre ville offre bien d’autres occasions pour organiser des événements festifs. Celui-ci, pour le bien de nos enfants comme de nos finances, doit être reconsidéré dans son existence même.
Trois dépenses contestables, trois économies possibles. Eviter des dépenses inutiles, voire nuisible pour la dernière, ce n’est pas une fin en soi, mais c’est la condition pour baisser certains tarifs municipaux trop élevés tout en fixant à un niveau modéré les taxes locales.
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