Débat d'orientation budgétaire 2012 à Saint-Germain-en-Laye : l'intervention de Pascal Lévêque, élu PS

Une partie du conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye du 15 novembre était consacrée au débat d'orientation budgétaire (DOB), un moment important de la démocratie locale qui permet à tous les élus, majorité et oppositions, de débattre du budget de la ville et de présenter leurs priorités.

Voici l'intervention à cette occasion de Pascal Lévêque, conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye.

 Nous commencerons notre intervention pour signaler tout d’abord une forte insatisfaction.

Si dans la lettre vous avez respecté l’encadrement juridique du DOB, dans l’esprit vous ne le respectez pas.

La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3.500 habitants. Il a pour objet comme le précise le journal des Maires « de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget et au Maire d’apporter d’éventuelles modifications conformes aux souhaits exprimés par les Conseillers municipaux avant la séance du Conseil relatif à l’adoption définitive du budget ».

Cette même source, qui est loin d’être provocatrice, précise « afin que les Conseillers municipaux puissent utilement débattre des orientations générales du budget et formulent d’éventuelles demandes, les élus doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée ». Et c’est là que l’esprit a été trahi par la lettre. En envoyant à tous les Conseillers municipaux dans leurs boîtes aux lettres le document d’orientation budgétaire samedi 10 novembre, en organisant les Commissions le lundi 12 novembre pour un Conseil Municipal le 15 novembre, on trahit l’esprit du DOB en ne laissant pas suffisamment de temps particulièrement aux oppositions municipales pour travailler et approfondir ce document et cette absence de temps est bien regrettable.

Les années précédentes, nous avions disposé entre la sortie de ce document et le jour du Conseil d’une moyenne de 12 à 13 jours.

Dans ce court temps qui a été le nôtre, que souhaitons-nous vous dire ce soir ?

En fait, nous nous inspirerons des recommandations de Bercy qui est comme chacun le sait, et vous êtes bien placé M. le Maire, pour le vérifier, n’est pas peuplé de doux rêveurs ou d’utopiques ! Que recommande Bercy ? Et encore une fois je cite : « Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Le DOB améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition ». Fin de citation.

Mesdames et Messieurs, c’est dans cet esprit que nous avons travaillé dans le court laps de temps qui nous a été accordé. Nous ne sommes pas ici pour critiquer systématiquement, nous ne sommes pas ici ce soir pour donner des leçons mais nous ne sommes pas ici ce soir pour en recevoir.

Nos remarques et suggestions porteront globalement d’une part sur le fonctionnement et d’autre part sur l’investissement.

Sur le budget 2013 de fonctionnement : 6 remarques

1) Sur l’ensemble des dépenses et des recettes, nous souhaiterions que le principe de solidarité soit dans les têtes de tous. Nous sommes dans un environnement, y compris à Saint-Germain-en-Laye, de difficultés de certains de nos compatriotes. L’augmentation du chômage dans les Yvelines à fin 2011 et depuis le début de l’année 2012 touche aussi les Saint-Germanois avec une hausse des inscriptions au Pôle Emploi de la ville. Les associations de notre ville sur le terrain - L’Arbre à pain, le Secours Populaire, le Secours Catholique, La Croix Rouge, ADT Quart monde pour n’en citer que quelques unes - ont de très grandes difficultés pour faire face aux demandes d’assistance grandissante. Face à cette situation nous vous demandons de faire tourner vos ordinateurs concernant les tarifs des services municipaux par exemple. Au lieu d’appliquer une évolution des tarifs de +1.7 ou +1.9 % à tous les services, modulons ces tarifs. Revalorisons les tranches de quotient familial et appliquons selon le principe de solidarité des évolutions différenciées plus importantes. C’est peut être un peu plus compliqué, mais cela serait ainsi contribuer au principe redistributif de barèmes municipaux.

2) Les produits de cession de biens jouent un rôle non négligeable dans l’équilibre budgétaire 2013. Ampère, maison rue Bergette, Schnapper nous sommes à des flux financiers qui se chiffrent en plusieurs millions d’euros. Nous avions eu le 59 bis rue du Pontel, le 74 Léon Desoyer, précédemment le Rû de Buzot. Là aussi, le débat d’orientation budgétaire devrait permettre d’avoir une vision saine de notre patrimoine. Pouvons-nous continuer chaque année à financer avec des ventes soit de biens ou de terrains communaux ? Cette réflexion remet en actualité le recensement et la communication de notre patrimoine déjà demandé lors du débat sur le budget 2012.

3) Une grande partie du budget de fonctionnement repose sur une forte maîtrise des charges de personnel. Nous sommes sur un projet 2013 avec une suppression nette de postes avec – 2, soit de l’ordre de 703 postes au lieu de 705. A ce stade, nous appelons à une double vigilance : poursuivre le retour à un taux de 25 à 27 % maximum de rémunérations des personnels non titulaires par rapport aux titulaires, allégeant ainsi la précarité et rester dans un volume raisonnable d’heures supplémentaires.

4) Je ne reviens pas sur les concours de l’Etat et dotations globales de fonctionnement que j’ai évoqué en introduction. Je complète toutefois, en rappelant que le mécanisme complexe des dotations globales de fonctionnement sur la loi de finance 2013 privilégie aussi les intercommunalités. Quelque part, Saint-Germain paie aussi son retard sur les processus d’intercommunalités. Faut-il rappeler qu’en 2008, 91% des communes de France étaient constituées en intercommunalité, la région parisienne étant particulièrement en retard et notre Ouest parisien encore plus, nous en payons aussi aujourd’hui la facture.

5) En matière de politique fiscale de la commune, je souhaiterais qu’une prise de conscience partagée soit faite par l’ensemble des Elus. Les graphiques du document du DOB pages 8 et 9 montrent une politique différenciée forte sur les taux. La comparaison porte sur les autres villes de la même taille que Saint-Germain-en-Laye et si les 3 taxes, taxe d’habitation, taxe foncière, la CFE pour les entreprises, sont nettement inférieures à la moyenne, il n’y a pas le même traitement entre la taxe d’habitation payée par les habitants et la taxe foncière payée par le propriétaire (l’habitant pouvant être l’un et/ou l’autre). Pour l’habitation on est en moyenne à 22% en-dessous de la moyenne, pour la taxe foncière on est en moyenne à 50% de moins, pour la CFE 30%. Je sais que vous allez encore nous taxer d’acharnement particulier sur les propriétaires. La question n’est pas là, il nous semble qu’il y a une rupture de traitement et d’égalité dans cette politique historique des taux à Saint-Germain. D’ailleurs, concernant la taxe foncière et sans vouloir ressortir le serpent de mer de la revalorisation des valeurs locatives, nous avons constaté sur un échantillon de logements parfois des surprises sur le montant des valeurs locatives constatées. Certaines communes ont mis en place un lien entre des permis de construire complémentaires et une opération de revalorisation de la valeur locative suite à travaux. Cela pourrait-il être envisageable sur notre ville ?

6) Compte tenu de la construction du budget de fonctionnement et les arbitrages pouvant être réalisés, l’enveloppe des emprunts reste la variable des ajustements avec une enveloppe qui pourrait se situer entre 10 et 12 millions d’euros.

Sur le budget 2013 d’investissement : 5 remarques

1) Nous l’avons rappelé lors d’une précédente délibération, ce soir nous restons très attachés au dossier d’éco-quartier de la Lisière Pereire. Le terme d’éco-quartier ne doit pas rester seulement un titre mais aussi avoir une réalité dans le projet. Des futurs partenaires avec au moins 90 logements sociaux en plus de la résidence étudiante, des surfaces petites et moyennes en logement, des activités diverses, voire pépinières d’entreprises seront les bienvenues. Cela reste sur 2013 un dossier naissant mais c’est dans ces années-là 2013/2014 que le projet se construit.

2) Des travaux sont prévus en investissement sur le bâtiment de la rue d’Alsace pour l’accueil du PRES UPGO. Nous tenons à signaler que nous serions après ces travaux défavorables à une vente, pour que ce bâtiment reste dans le patrimoine et que pour 2014 s’établisse une convention d’utilisation pour le pôle de Recherche d’Enseignement Supérieur de l’Institut d’Etudes Politiques avec une recette financière pour la ville.

3) Il nous semble qu’à la lecture des projets, il manque en 2013 un budget significatif en fonction des décisions du PSG, d’ailleurs quelle que soit sa décision. Si le PSG retient le projet que la ville défend, vous avez indiqué que la ville de Saint-Germain prendrait à sa charge la dépollution du site et de ses terrains où pendant des années il y a eu des dépôts polluants. Si la direction du PSG retient un projet hors de Saint-Germain-en-Laye, il faudra lancer des réflexions et des études sur le devenir du Camp des Loges. Dans les deux cas, des sommes sont à prévoir.

4) Nous avons constaté dans le cadre des circulations douces et du plan vélo, enfin le rattrapage progressif de la zone 30 avec double sens cyclable dans le secteur sauvegardé. L’apparition de 78 places supplémentaires pour le parking vélos/RER est une bonne nouvelle. Il nous semblerait intéressant de coordonner l’arrivée des ces nouvelles places avec la répression pour mauvais stationnement (et ne pas anticiper l’un par rapport à l’autre).

5) Enfin, pourquoi en investissement n’a-t-on pas fait étudier et porter par la ville pour des logements sociaux, l’ancienne maison de retraite « Bon Repos » en vente par l’hôpital ?

Mesdames et Messieurs,

Nous souhaiterions que soient analysés et approfondis les quelques points que nous avons mis en valeur. Nous ne souhaitons pas un revers ou un renvoi de balles immédiatement de Monsieur le Maire sur nos propos dès ce soir, mais que vous acceptiez de prendre le temps d’examiner ces propositions et ces remarques.

En pratiquant de la sorte, nous appliquons les recommandations de Bercy pour un débat de qualité sur l’orientation budgétaire de la ville.