La gestion de l'hôpital de Poissy - Saint-Germain fait l'objet de plusieurs enquêtes administratives

Le Parisien révèle aujourd'hui que l'hôpital intercommunal Poissy - Saint-Germain fait l'objet de plusieurs enquêtes administratives diligentées par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour "des dysfonctionnements sérieux et extrêmement critiquables". Depuis plusieurs semaines, des responsables politiques et la direction de l'hôpital sont auditionnés.
Cet hôpital, qui doit disparaitre en 2014 au profit d'un nouvel et unique hopital à Chambourcy, souffre d'un déficit abyssal. Récemment encore, nous insistions sur les menaces de fermeture qui pèsent sur les urgences et la réanimation de l'hôpital de Saint-Germain.
Le conseil d'administration de l'hôpital est présidé par Emmanuel Lamy, maire UMP de Saint-Germain, qui a pris la suite au printemps 2007 de Jacques Masdeu-Arus, ancien député-maire UMP de Poissy, devenu inéligible pour 10 ans en mai 2009 suite à sa condamnation pour corruption dans le procès Bédier. Un nouveau directeur a été nommé fin septembre 2007.
Nous suivrons attentivement les résultats de cette enquête.

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La gestion passée de l’hôpital de Poissy-Saint-Germain est mise en cause. 19 marchés publics font l’objet d’enquêtes administratives. Des problèmes ont été relevés.

Plusieurs enquêtes administratives visent actuellement le fonctionnement du centre hospitalier (CHI) de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Le ministère de la Santé vient de diligenter une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur « la situation globale de l’établissement » depuis 2005. Elle devrait rendre son rapport avant le 31 janvier 2010.

Parallèlement, la mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a choisi le CHI comme sujet d’étude sur le thème plus général du «Fonctionnement de l’hôpital» en France.

«Des dysfonctionnements sérieux et extrêmement critiquables»

Coprésidée par le député de l’Allier, Jean Mallot (PS), et de Pierre Morange (UMP), député-maire de Chambourcy, la Mecss auditionne depuis plusieurs semaines l’équipe de direction et des responsables politiques. « Nos conclusions seront rendues publiques en janvier », affirme Jean Mallot. Ce remue-ménage semble être parti d’un rapport commandé en février 2009 par Luc Paraire, directeur des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Yvelines. Il porte sur les procédures utilisées par l’établissement dans le cadre des marchés publics passés par le CHI entre la fin de 2006 et le début de 2008. Dix-neuf de ces marchés, hors travaux et biomédical, auraient ainsi été passés à la loupe. « Ils révèlent des dysfonctionnements sérieux et extrêmement critiquables », explique Luc Paraire, qui a saisi, en juillet dernier, le parquet de Versailles au titre de l’article 40 du Code pénal qui oblige tout fonctionnaire ayant connaissance d’un « délit » ou d’un « crime » à le signaler à la justice. Le procureur de la République n’a pour l’instant pas donné suite au rapport de la Ddass.

Selon nos informations, il semble qu’un grand nombre d’achats aient été effectués sans règles de mise en concurrence, et des marchés passés sans respect des montants ou reconduits de façon tacite. Parmi les marchés visés, figurent entre autres ceux des photocopieurs, des locations de véhicules longue durée, du conditionnement des déchets, des transports sanitaires ou des denrées alimentaires.

Du côté des politiques, Jacques Masdeu-Arus, ancien maire UMP de Poissy et président du conseil d’administration du CHI de mai 2004 à mai 2007, reconnaît avoir été entendu par la Mecss. « Je n’ai jamais été au courant de marchés entachés d’irrégularités », déclare-t-il. Il indique n’avoir jamais assisté à des commissions d’appels d’offres, deux représentants étant élus à cet effet au sein du conseil d’administration.

Laurent Mauron-Le Parisien

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