Emprunts toxiques : le SIDRU sèchement débouté par le TGI de Paris
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le syndicat qui gère nos déchets de sa demande d’annulation d’une opération financière qui fait de cette dette un «emprunt toxique».
Certes, la banque allemande Depfa est condamnée aux dépens et paiera des dommages-intérêts, mais qu’on en juge par les montants : le Sidru est sommé de payer ses impayés, 10 Millions d’€ en mai 2014, tandis que la banque est condamnée à lui payer seulement 125 000 € ! Avec le coût de sortie, cela met 0,6% à la charge de la banque (en fait, des contribuables allemands puisque la banque a fait faillite), et 99,4% à celle des habitants des 15 communes du Sidru !
Les juges fondent leur décision par quatre observations :
- La demande de nullité du contrat est rejetée, les juges notant entre autres arguments que « Le risque potentiel du contre-swap conclu le 15 juin 2007 a donc été clairement présenté comme illimité au SIDRU » ;
- Le Sidru n’est pas un investisseur expérimenté, « nonobstant les compétences en matière économique et financière de son président et de son premier vice-président chargé des finances » ;
- Sur la base des échanges entre les parties, les juges estiment qu’ « il n'est pas établi que la banque DEPFA a commis un manquement à son obligation d'information précontractuelle » ;
- Par contre les dommages-intérêts sont fondés sur le fait que « la banque DEPFA a manqué à son devoir de mise en garde ».
Malgré ce piètre résultat, l’exécutif du Sidru clame une curieuse victoire dans ses communiqués récents à la presse ! Il semblerait que le syndicat fasse appel. Par ailleurs, le Sidru aurait assigné la banque Natixis sur l’autre formule «toxique», ce que nous demandions en conseil municipal depuis …2011 !
Pascal Lévêque, Angéline Silly, Pierre Camasses.
Tribune libre du groupe Saint-Germain Autrement diffusée dans le Journal de Saint-Germain du 13 février 2015
Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette avancée majeure du dossier des emprunts toxiques du Sidru.
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