Un conseiller municipal majoritaire de Saint-Germain, président d’une administration internationale, poursuit l’érosion de la liberté syndicale

Le « Journal » de Saint-Germain n°655 (17 octobre 2014) s’était fait l’écho de la présidence de l’Office Européen des Brevets (OEB), qui a des bureaux à Munich, La Haye, Berlin, Vienne et Bruxelles, par Benoit Battistelli, conseiller municipal de Saint-Germain. Le « JSG » était évidemment muet sur le conflit social aigu que traverse l’OEB depuis que M. Battistelli a entrepris d’y réformer les relations sociales.

Dans un précédent article, nous avions décrit comment le président exécutif de l’OEB avait amputé le droit de grève, réduit l’usage des courriels par les syndicats et modifié contre leur gré le mode d’élection des représentants du personnel. Ces premières attaques contre le droit syndical avaient entraîné une grève approuvée en masse par le personnel en mars 2014 (93% des votes exprimés pour la grève).

Au mois de juin 2014, une nouvelle pétition a été soumise au président en vue d’une grève qui devait coïncider avec la session du Conseil d’Administration au cours de laquelle l’extension du mandat de M. Battistelli à l’OEB était à l’ordre du jour. La grève a été interdite et M. Battistelli a obtenu l’extension de son mandat.

Fin octobre, une pétition similaire a été soumise au président qui a finalement autorisé et organisé le scrutin de grève avec pour résultat 85% des votes exprimés pour la grève. La pétition revendiquait, entre autres, la liberté de communication pour les syndicats (source).

Dans ce contexte tendu, le président de l’OEB a répliqué par une nouvelle offensive contre les syndicats : dans une décision unilatérale, il leur laisse 9 jours pour libérer les quelques pièces qu’ils occupaient, leur interdit de tirer des tracts et supprime purement et simplement le temps dédié au syndicat ! Ces décisions ne sont possibles que parce que cet organisme ne dépend d’aucun pays européen (puisqu’il les sert tous). Il n’est donc pas soumis au droit du travail mais autorégulé, traditionnellement par la négociation entre l’encadrement et les syndicats. M. Battistelli a choisi de prendre au pied de la lettre les droits quasi-illimités dont il dispose. A travers toutes ces actions, le président de l’OEB ne reconnait plus aux syndicats leur rôle de représentation du personnel.

Cette offensive tous azimuts passe mal auprès de l’énorme majorité des salariés, et plus encore de ceux des pays habitués au dialogue et au consensus plutôt qu’à l’affrontement et à l’épreuve de force.

La section PS de Saint-Germain est très attachée à la liberté syndicale et s'associe à la prise de position du député PS des Français du Benelux Philip Cordery, qui estime dans un communiqué daté du 30 octobre que "cette nouvelle action s'inscrit malheureusement dans la lignée des nombreuses mesures répressives et disciplinaires prises, ces dernières années, à l’encontre des représentants du personnel et des syndicats.

Le député estime urgent la réouverture d’un dialogue transparent et constructif entre la direction et les représentants syndicaux afin de rétablir un climat social serein et restaurer la confiance auprès de l’ensemble des salariés. » (source).

Sur le même sujet sur notre blog :

Escalade d'un conflit social à l'Office européen des Brevets (OEB) (04/2014)