Emprunts toxiques du Sidru : hausse des taxes à prévoir
L'exécutif du Sidru a présenté ses orientations pour le budget 2012, et celles-ci laissent présager des hausses de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est perçue par les communes et reversée au syndicat intercommunal qui traite nos ordures, le Sidru.
Le Sidru prévoit d'équilibrer ses comptes - et encore, nous reviendrons sur cette notion plus bas - grâce à deux augmentations :
- D'une part une hausse de 20% de la cotisation à l'habitant, qui passera de 10 €/an à 12 €/an. Rappelons que cette cotisation était de 8 € en 2009 : c'est donc une hausse de 50% en 3 ans !
- D'autre part une hausse du prix à la tonne de 5%, soit nettement plus que l'inflation.
Et encore ces hausses ne résolvent-elles rien sur la situation des emprunts toxiques :
- Le syndicat a accumulé 3,2 millions d'euros d'impayés en 2011 vis-à-vis de la banque Depfa, avec laquelle il est en procès à propos d'un litige sur des emprunts toxiques dont le montant de pertes est voisin de 30 millions d'euros (ce montant varie tous les jours en fonction du cours du dollar en francs suisses...). 3,2 millions €, c'est 15 € par habitant du Sidru.
- Une provision de 1,6 million d'euros - seulement - sera provisionnée en 2012 sur ce même contrat, et les impayés vont continuer à augmenter. Pourquoi 1,6 M€ pour 2012 alors que les impayés de 6 mois de 2011 sont de 3,2 M€ ?
- Quant à l'autre emprunt hyper-toxique, là le syndicat ne poursuit toujours pas la banque (Natixis). Pourtant ce contrat est encore plus perdant que celui avec Depfa : 45 M€ environ, qui varient cette fois avec le cours de l'euro en francs suisses.
Bref ce budget devrait entraîner une augmentation de la TEOM, sans régler les problèmes de fond, que nous dénonçons depuis 5 ans : les emprunts toxiques et la taille du syndicat, deux fois trop petit pour l'incinérateur qu'il gère.
Signalons également plusieurs nouveaux documents sur ce dossier :
- Notre point trimestriel (pdf, 235ko) qui montre que les pénalités ont baissé de juin à septembre 2011, restant tout de même autour de 80 millions d'euros.
- Une synthèse de quatre pages du document précédent (pdf, 139ko)
Par ailleurs, vous pouvez suivre en direct l'évolution des taux d'intérêt à payer pour les emprunts toxiques du Sidru et de plusieurs autres collectivités locales en France :