Produits toxiques : Rapport très critique de la Cour des Comptes

L'événement principal ce trimestre est la publication par la Cour des Comptes d'un rapport sur les produits structurés. Ce document sans concession et bien documenté décrit parfaitement les dysfonctionnements observés au Sidru.

Tout d'abord la Cour condamne sans ambiguïté le principe de ces opérations. « On ne sait pas quels fondements économiques et financiers peuvent conduire des collectivités [...] à décider d'indexer les taux d'intérêt de leur dette sur l'évolution d'une parité monétaire, [...] ou sur la pente de la courbe des taux du marché interbancaire. De tels choix révèlent la réalisation d'opérations consistant à parier avec un banquier sur l'évolution d'indices [...] sans lien avec l'activité ou le financement de l'emprunteur. Ils s'apparentent à une démarche spéculative et de ce fait, sont critiquables. » C'est exactement ce que nous exprimons sur ce blog avec constance depuis juillet 2007.

Ensuite notons que les swaps conclus par le Sidru sont très similaires mais plus dangereux encore que ceux cités dans le rapport. Notamment le swap qui parie sur un dollar fort par rapport au franc suisse est plus de 5 fois plus risqué au Sidru que celui retenu comme exemple par la Cour.

D'autre part la Cour précise bien que les gains comptables enregistrés par les collectivités ne reflètent pas « fidèlement » leur situation financière. Ainsi « le cadre comptable applicable aux collectivités territoriales [...] ne permet pas de rendre compte fidèlement de la réalité économique des contrats ». La Cour critique également les périodes de bonification : « plus la bonification de taux initiale est élevée, plus le risque de hausse future du taux est élevé ».

Ensuite la Cour recommande d' « améliorer l'information comptable :

- en adaptant le référentiel comptable, afin de prendre en compte la nécessité de provisionner les risques financiers inhérents aux produits structurés ;

- en retraçant notamment la valeur de marché [...] des produits dérivés [...] en annexe des comptes ».

Nous avons demandé la communication de la valeur de marché des swaps au président du Sidru à plusieurs reprises depuis octobre 2007. Elle nous a été refusée clairement, E. Lamy disant même « la valeur de marché ne veut rien dire ». Ce n'est qu'un an plus tard, en octobre 2008, et sous la pression répétée de membres du syndicat que le président du Sidru a reconnu que la valeur de marché était de -20 millions d'euros à fin août. Cette information confirmait exactement nos calculs, publiés sur ce blog le 8 septembre. Le manque de transparence que nous critiquons au Sidru a été également relevé par la Cour.

Enfin, la Cour critique le rôle des banques : « le succès des produits structurés semble dû à une stratégie commerciale efficace des établissements financiers, centrée sur des produits permettant d'opacifier la concurrence et de reconstituer des marges ».

L'enjeu est maintenant dans l'appréciation des défauts de conseil de la part des banques. Pour différentes raisons, il est anormal que les banques (Natixis et Depfa) aient vendu de tels produits à une petite collectivité, n'ayant pas de directeur financier et dans laquelle aucun membre du bureau n'a de compétence en finance. Pour l'instant le bureau du Sidru, toujours présidé par E. Lamy, n'a pas essayé de clore les positions spéculatives en pointant les fautes commises par les banques lors de la vente des swaps.

Il est clair que l'opportunité de négocier la sortie de ces opérations pour défaut de conseil ne durera pas. On peut aujourd'hui dire « je ne savais pas et j'ai été induit en erreur ». Ce ne sera plus possible en 2010 et après.

Pour consulter le texte complet du rapport de la Cour des Comptes :

http://www.ccomptes.fr/fr/content/download/44724/773919/version/1/file/IFR201227.pdf

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