Charte de « bonne conduite » des banques : le projet du gouvernement entérine les mauvaises pratiques
La version en projet de la charte de "bonne conduite" entre les banques et les collectivités locales, annoncée par le gouvernement en novembre 2008, est bien loin de tirer les leçons de la crise des produits toxiques que certains élus et leurs contribuables attendaient. Elle contient certaines orientations positives, mais est en retrait comparée au rapport de la Cour des Comptes rendu public en février.Tout d'abord, on note une évolution du rôle des produits financiers complexes pour les collectivités locales. Alors qu'il ne s'agissait en principe que d'instruments de couverture (visant à réduire les risques pour les collectivités), la charte présente l'usage de ces produits financiers par les collectivités comme visant à « profiter des évolutions qui lui sont ou seraient favorables » et l'innovation financière comme une source de « gains significatifs ». Cette description peut être lue comme une justification des opérations spéculatives observées ces dernières années et clairement dénoncées comme telles par la Cour des Comptes en février 2009.
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En conclusion, faute de modifications allant dans le sens des remarques ci-dessus, cette charte entérinerait des pratiques que la Cour des Comptes, ainsi que beaucoup d'élus, de fonctionnaires territoriaux et de professionnels des marchés désapprouvent : acceptation d'opérations à but spéculatif, habillage de comptes, effet de levier, vente d'options, opacité de gestion vis-à-vis des élus minoritaires et rémunération opaque des intermédiaires.
Emmanuel Fruchard
Conseiller municipal PS de Saint-Germain et professionnel des marchés