Affaire Pasqua : des politiciens UMP blanchissent un politicien UMP
L'ancien ministre de l'intérieur Charles Pasqua a été condamné vendredi 30 avril à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) dans une seule des trois affaires de malversations présumées intervenues lorsqu'il occupait la Place Beauvau, entre 1993 et 1995. Il a été relaxé dans les deux autres.
La CJR a jugé le sénateur UMP de 83 ans coupable de complicité et recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire des contrats de la Sofremi, société de matériel de police liée à l'Intérieur, mais la condamnation est beaucoup moins lourde que la réquisition de l'avocat général, qui réclamait quatre ans de prison dont deux femes et une peine d'inégibilité.
La Cour de justice de la République est une institution souvent critiquée. Composée de douze parlementaires (élus par leurs pairs à la proportionnelle des groupes parlementaires) et de trois juges professionnels, cette juridiction d'exception peut seule juger un ministre pour une affaire intervenue dans l'exercice de ses fonctions. Sans possibilité d'appel.
Quelle légitimité peut avoir une cour de justice ou siègent douze parlementaires pour juger leurs pairs ? Rappelons que dans ces douze parlementaires, huit étaient de droite, quatre de gauche, voila un jury bien partial ! Des politiciens UMP blanchissent un politicien UMP. Le résultat des législatives doit-il déterminer le « jury parlementaire » de la Cour de justice de la république ?
Attachons nous au verdict de la cour, un an de sursis pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux ». Une juridiction de droit commun comme le tribunal correctionnel n’aurait jamais statué ainsi… en effet la condamnation de Charles Pasqua devant le tribunal correctionnel de Paris du 24 novembre 2009 est bien plus lourde que celle de la CJR. Notons que la CJR à été clémente en raison de l'âge de Charles Pasqua et pour ses nombreux services rendus à la France. Serait-ce des circonstances atténuantes ?
Le sénateur des Hauts-de-Seine et le ministère public se sont pourvus en Cassation.
Nous sommes déconcertés de voir de nouveau une parodie de justice se dérouler sous les yeux des Français. La séparation des pouvoirs n’est plus effective et l’indépendance de la justice remise en question. Le mélange des genres entre juges et parlementaires est ambigu. Encore une fois un homme politique est traité différemment des simples citoyens, cela montre les carences en matière de justice de notre pays.