Billet d’humeur : Sus aux fraudeurs aux allocations sociales !!

Alors que nous vivons une crise financière intense et mondialisée, le ministre du Travail Xavier Bertrand indique que ses services mettent la dernière main à la création d’un fichier unique des allocataires pour mieux lutter contre la fraude. Encore, « ces profiteurs du bas », comme dit sans honte, l’UMP Thierry Mariani, ministre des Transports et actif défenseur de la Droite Populaire.

Un fichier au départ sur une idée…de Pierre Morange, notre député

En effet, l’idée de mettre sur pied un fichier géant remonte à 2007 et a été proposé… par Pierre Morange dans le cadre de la loi de Finances de la Sécurité Sociale de 2007. Ce ne sont qu’en décembre 2009 et mars 2011 que décret et arrêté fixent les organismes concernés (caisse d’allocations familiales et caisse nationale d’assurance maladie). Le Ministre du Travail précisant « on saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s’apercevra des incohérences de versements des prestations ». Il s’agit bien sûr de traquer ces assistés qui dénaturent le système. Mais au fait qu’en est-il exactement ?

Est-ce vraiment les allocataires qui fraudent le plus ? Et bien non !

La réponse est dans le très sérieux rapport de la Cour des Comptes remis à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’avril dernier qui évalue en effet entre 2 et 3 milliards d’euros le montant de la fraude aux prestations sociales. Dominique Tian, député UMP des Bouches du Rhône, également membre de la Droite populaire, a indiqué dans un rapport complémentaire (tant qu’à faire, un député peut compléter le travail des spécialistes de la Cour des Comptes !!) «… que la fraude aux prestations, indemnités d’arrêt maladie, allocations familiales, RSA… pourrait atteindre 4 milliards d’euros. »

4 milliards d’euros représentent 1% du montant total des prestations versées en France. Ce qui veut bien dire, à contrario, que 99% des prestations versées en France sont versées conformément à leurs destinations ! A l’échelle d’une Nation, connaissez-vous un système qui fonctionne à 100% avec zéro dérive ? Un tel système n’existe pas ! Bien sûr, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas mettre un contrôle aux versements et combattre les fraudeurs repérés aux prestations.

Mais au fait, les allocataires seraient ils les seuls fraudeurs du système ? Pas du tout, davantage que la fraude aux prestations, ce serait celle aux prélèvements sociaux (cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) qui pèserait le plus sur le budget de la Sécurité Sociale. Le Conseil des prélèvements obligatoires estime cette fraude entre 8 et 16 milliards d’euros, soit entre deux et quatre fois plus que la fraude dénoncée sur les prestations ! Alors pourquoi ce deux poids deux mesures du gouvernement ! Un fichier sur les prestations et rien sur les mauvais patrons !

Un autre éclairage, différent des « profiteurs du bas »

On en a beaucoup moins parlé dans la presse que de la proposition de Xavier Bertrand avec le fichier des assurés, mais un autre organisme d’Etat vient de publier son rapport, il s’agit de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Elle analyse les 156 millions d’euros de fraude détectés l’an dernier. Et là surprise, la majorité des préjudices sont le fait, non pas des assurés, mais des professionnels de santé !

Le tableau ci-dessous est extrait du rapport : Les fraudes à l’assurance maladie en 2010 en millions d’euros

Le plus gros préjudice subi par la Sécurité Sociale vient des hôpitaux et cliniques. La fraude la plus courante : un médecin facture à l’assurance maladie un acte plutôt qu’un autre en raison d’un tarif plus avantageux, ce qui permet d’améliorer la situation financière de l’établissement. Autre lecture de ce tableau, l’assurance maladie a détecté près de 13 millions de préjudice sur les infirmiers libéraux, sur des prestations fictives, notamment sur les patients pris en charge à 100% suite à maladies chroniques ou encore les transporteurs sanitaires avec un préjudice de l’ordre de 7 millions d’euros. Le rapport indique la fraude la plus courante «…en utilisant de fausses ordonnances, volées ou falsifiées , une société d’ambulance facture des transports qui n’ont pas été effectués… ».

Prendre le problème dans sa globalité

Comme l’a écrit Benoît Hamon, porte parole du Parti Socialiste, « fraude aux prestations sociales : 2 milliards d’euros ; fraude des employeurs aux cotisations sociales : 8 à 16 milliards d’euros. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds ». Doit on rappeler que le montant global du déficit de la Sécurité Sociale se situe de l’ordre de 20 milliards ? A noter aussi qu’à droite la proposition du gouvernement ne fait pas l’unanimité, Christine Boutin a déclaré "faut-il stigmatiser les plus pauvres ?" et le Nouveau Centre par son Président Hervé Morin « ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l’exclusion ».

Sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure de création de ce fichier vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale et de justice tout court.

On pourrait aussi rappeler qu’elle s’inscrit dans une dynamique de multiplication de fichiers et dans une logique de leur interconnexion, lourde d’aggravations pour les droits tant individuels que collectifs.

La lutte contre la fraude est une exigence de justice et de crédibilité qui doit s’inscrire dans nos politiques sociales dans sa globalité. Le Parti Socialiste l’a rappelé « le gouvernement ferait mieux de lutter sans trêve contre la crise et ses conséquences sociales, plutôt que de s’acharner sur les victimes de la crise ! ».

Pascal Lévêque, Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye