Débat d'orientation budgétaire du SIDRU : la presse et l’opposition expulsées de la salle !
Le 16 janvier 2013 se tenait la réunion du Comité du Sidru. C’est une réunion publique, l’équivalent du conseil municipal pour ce syndicat intercommunal chargé du traitement des ordures de Saint-Germain et de 14 autres communes.
Lorsque le quorum a été enfin atteint, la première délibération a été pour exclure le public de la salle. En fait de public, il s’agissait d’un journaliste du Courrier des Yvelines et d’un conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye. Cette délibération a été approuvée à la majorité, les représentants de Poissy et de Vernouillet votant contre. Critiquant clairement les récalcitrants, le président (Emmanuel Lamy, maire de Saint-Germain, UMP) a affirmé que les maires de Poissy et de Vernouillet étaient favorables à la tenue de cette réunion à huis clos. Vérification faite après la réunion auprès des deux maires, Frédérik Bernard, maire PS de Poissy, était au courant mais n’avait pas donné son accord. Quant à Marie-Hélène Lopez-Jolivet, maire PS de Vernouillet, elle n’était pas au courant. Est-ce un détail ? Au Sidru, on est habitué depuis les rangs du public à assister à la manipulation du Comité par un mélange d’omissions et de petits mensonges comme celui-ci.
Nous avons donc quitté la salle après avoir filmé cette brève vidéo :
Pourquoi tenir à huis clos une réunion statutairement publique alors qu’il est si facile de réunir les membres du comité pour une réunion informelle ?
Le bureau du syndicat, par exemple, se réunit sans la présence du public. Les maires des 15 communes ont également, selon nos informations, été invités à un petit déjeuner informel, sans la présence ni de la presse ni des élu-e-s d’opposition. Le but de la réunion du Comité, c’est précisément pour ses membres de s’exprimer publiquement, exactement comme un conseil municipal.
Ce Comité était essentiellement consacré au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2013 :
Point sur la dette propre : C’est la partie de la dette payée à la banque Natixis. Comme d’habitude, la présentation ne mentionne pas le niveau du taux d'intérêt tel que défini par une formule dans le contrat. Il est supérieur à 30% depuis 2011 (voir son actualisation en temps réel).
On apprend dans la note de synthèse que l'accord de confidentialité est reconduit, mais le taux en est également omis car « confidentiel ». A priori, selon nos calculs et les informations du Courrier des Yvelines (téléchargez l'article en pdf), le taux reste de 10%, toujours pas mentionné par écrit alors que l'avenant est un document public ! Le montant des intérêts indiqués (564 000 €) est en accord avec le taux de 10%. La réduction d'intérêts accordée par la banque par cette réduction est cette année de 3,7 M€. Plusieurs points importants ne sont pas abordés dans la note de présentation :
- Que se passera-t-il si le taux de la formule, stable depuis septembre 2011, augmente nettement, par exemple dépasse à nouveau 60% comme en août 2011 ? Le Sidru paierait-il plus que 10% dans ce cas?
- Pourquoi l'accord avec Natixis n’est-il pas garanti jusqu'à la fin du contrat ? Que se passera-t-il après le 17 juin 2013, date après laquelle le contrat sera plus difficile à contester (car 5 ans se seront écoulés depuis une loi adoptée sous le mandat de M. Sarkozy).
- Le scénario optimiste consiste-t-il à payer 10% jusqu'en 2029, si Natixis le veut bien ? Ce serait presque le double du taux initial de 5,10% !
Point sur la gestion de dette du Crédit bail : Cette partie de la dette est impayée par le syndicat à la banque Depfa depuis juillet 2011. Le taux actuellement payé est 2,40% (car un autre swap avec Natixis actuellement gagnant pour le Sidru reste en place, dans lequel le Sidru reçoit 5,92% et paie 2,40%). Quelques précisions omises dans la note de synthèse :
- Le taux moyen dû à Depfa en 2012 selon le contrat : 18,3%, en baisse par rapport à 2011 : 31,45% (voir son actualisation en temps réel).
- Impayés en 2012 : 2 635 000 €, qui s'ajoutent aux 3 200 000€ de 2011, jamais annoncés par l'exécutif du Sidru. Le montant de 5,8 M€ aurait été mentionné durant le huis clos selon nos informations et celles du Courrier des Yvelines (téléchargez l'article en pdf). Ce montant valide donc notre estimation d’impayés de l’année 2011, que le président avait estimé à 2 M€ et nous à 3,2 M€ (cf notre article à ce sujet).
Hausse du coût de l'incinération :
La hausse de 5% environ du coût à la tonne incite les villes à produire moins d'ordures, contrairement à la cotisation par habitant, fortement augmentée les années passées. Mais cette hausse reste limitée au regard des impayés accumulés en 2011 et 2012.
Selon les communes, cette hausse de répercutera plus ou moins sur la taxe payée par les usagers (TEOM).
Provision de 1,2 M€ en 2013 :
Très logiquement l’augmentation modeste des recettes du syndicat ne permet pas de provisionner significativement les risques induits par les deux contrats de swaps.
La provision de 3,4 M€ était très inférieure au montant des impayés sur 2011 et 2012 : 5,8 M€. Il est question de l’augmenter de 1,2 M€ en 2013.
Incident de procédure au procès contre Depfa
Dans le procès qui oppose le Sidru à la banque Depfa devant le tribunal de grande instance de Paris, un incident de procédure s’est produit suite à une demande de communication exprimée par la banque au syndicat intercommunal et refusée par le syndicat. La banque a demandé copie d’un avenant intervenu dans un contrat de swap de Natixis. Le Sidru refuse de communiquer ce document, que nous avons nous-même eu beaucoup de mal à obtenir en 2012 malgré sa nature publique (téléchargez l'article en pdf).
La présidente de la 9ème chambre du TGI a entendu les deux parties le 7 février 2013 à propos de cet incident. Dans sa plaidoirie, le collaborateur de l'avocat du Sidru a justifié son refus par le fait que ce contrat n’a pas de rapport avec le contrat de Depfa et que cette demande est anachronique puisque que l’avenant demandé est postérieur à la signature du contrat de swap objet du litige. De son côté la banque a expliqué que puisque le Sidru prétend être non averti et avoir toujours voulu se couvrir, il est surprenant que son exécutif se soit félicité de sortir partiellement du swap en question en payant une faible pénalité (190 000 € tout de même), ce qui constitue une démarche d’opérateur averti et de nature spéculative. Par ailleurs, la banque allemande considère « immoral » de ne pas payer les intérêts dus, alors même que des intérêts, et même une soulte, sont payés à une autre banque.
Bizarrement, au Comité du 11 février, lorsque le président du Sidru a évoqué l’incident de procédure sans aucune précision (même pas la raison de l’incident), aucun membre du Comité n’a eu la curiosité de demander plus de détails, alors que ces informations ont été échangées lors d’une audience publique du TGI.
Cet incident sera mis en délibéré le 14 mars 2013.
Notre analyse
Un niveau de provisionnement prudent serait au moins au niveau des impayés des années 2011 à 2013, avec une hypothèse de stabilité du taux à payer en 2013, qui se situe actuellement autour de 20% (voir son actualisation en temps réel). Cette hypothèse donne un montant d’impayés de 2,7 M€ en 2013, et donc au total 8,5 M€, presque le double de la provision prévue fin 2013. Et encore cette estimation ne tient-elle pas compte des variations très fortes du taux à payer d’un mois à l’autre (en 2012 : de 7% à 26%).
L’urgence : sécuriser le contrat avec Natixis
En attendant l’issue du procès contre la banque Depfa, l’enjeu principal des mois à venir réside dans le contrat avec Natixis indexé sur le cours de change euro contre franc suisse. Ce contrat est similaire à ceux de Dexia dont les médias ont beaucoup parlé, à la différence près que le nôtre est plus risqué et plus perdant encore que ceux vendus par Dexia. Son coût d’annulation est actuellement voisin de 35 M€, soit presque le double du contrat objet du litige avec Depfa. Il nous semble irresponsable de continuer à compter sur un avenant qui ramène le taux de 35% environ à 10% année après année, mais sans aucune garantie pour le futur. Il faut soit conclure avec Natixis un avenant qui fixe le taux à payer pour toute la durée restante (16 ans), soit contester ce contrat. Si rien n’est fait avant la date du 17 juin 2013, les recours seront ensuite restreints pour le Sidru.
Cette question n’a pas été évoquée, selon nos informations, au Comité du 16 janvier, pas plus qu’au suivant, qui s’est tenu en public le 11 février 2013. Il ne reste que 4 mois pour agir dans ce sens.
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