Emprunts toxiques : Le gouvernement s'enferre dans une information biaisée
M. Philippe Richert, ministre des Collectivités locales, a déclaré dans Le Figaro du 8 juin 2011 (pdf, 610ko) : « La dette des collectivités locales est de 118 milliards d'euros. Nous estimons que les emprunts toxiques représentent environ 7 milliards d'euros. »
Le montant de 7 milliards est, selon nous, faux. Tout comme Mme Alliot-Marie, puis M. Marleix, M. Richert poursuit une communication gouvernementale qui minore l'importance du problème, au-delà de toute vraisemblance.
Rappelons les quelques données qui ont 'filtré' en 2010 et ont donné lieu à un article dans Le Monde du 16 juin 2010 : en ce qui concerne Dexia, le montant d'emprunts "structurés", c'est-à-dire plus ou moins toxiques, était de 26 milliards sur une encours total de 72 milliards.
Qui peut croire que la proportion de 36% à fin 2009 serait tombée à moins de 6% ?
Même les collectivités les plus volontaristes et transparentes, comme la ville de Saint-Etienne et le conseil général de Seine-Saint-Denis, ont marginalement réduit leur exposition. Le CG 93 est passé de 93% en 2008 à 72% d'exposition (autre article du Monde). Le plus souvent ce sont les emprunts les moins perdants et les moins risqués qui ont été renégociés pour passer à des emprunts normaux.
Avant M. Richert, Alain Marleix et Michèle Alliot-Marie avaient déjà minimisé l'ampleur du phénomène, sans pour autant rendre publiques les informations que le gouvernement avait demandées sur ce sujet.
Par exemple Mme Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, a déclaré à l'assemblée nationale le 31 mars 2009, en réponse à une question de Valérie Fourneyron, maire de Rouen : « Nous avons obtenu de ces banques qu'elles fassent différentes propositions. La quasi-totalité des cas sont aujourd'hui réglés. Il en reste quelques-uns, très peu nombreux, pour lesquels des solutions sont en cours de discussion ».
M. Marleix, dans une tribune du Monde de décembre 2009, vante les bonifications accumulées (pourtant critiquées par la Cour des Comptes) et minimise lui aussi : « Malgré sa médiatisation, le phénomène des emprunts dits "toxiques" est relativement marginal. Le rapport commandé fin 2008 par le gouvernement à l'inspecteur général des finances, Eric Gissler, estime à moins de 10 % l'encours de dette locale présentant des risques réels.»
En effet les ministres ont eu accès à une succession de rapports et de données sur ce sujet.
Outre le rapport d'Eric Gissler, l'enquête menée en 2009 par la Commission bancaire, l’autorité de contrôle des banques françaises, sur «les produits structurés de dette», vendus en particulier par Dexia, devait contenir toutes les informations nécessaires.
Quant à la circulaire du 25 juin 2010, elle demande au préfet de saisir l'administration centrale « de tout produit [déconseillé, c'est-à-dire 'toxique'] qui aurait pu être contracté par une collectivité territoriale ».
Ces rapports n'ont pas été rendus publics. Le gouvernement n'a pas souhaité non plus communiquer sur les informations remontées par les préfets, qui sont pourtant de nature publique, puisque tout administré peut demander copie des emprunts contractés par sa collectivité.
Au niveau local, il est par ailleurs symptomatique que, malgré plusieurs relances, nous restons sans réponse de questions posées en octobre 2010 au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, M. Philippe Court, sur la dette toxique du Sidru (syndicat intercommunal de gestion des ordures). Nous avions notamment demandé si la dette du Sidru avait été remontée à l'administration centrale comme le stipule la circulaire.
Il est regrettable que la perte latente des emprunts toxiques reste inconnue malgré la recommandation de la Cour de Comptes de février 2009 d' « améliorer l’information comptable en retraçant notamment la valeur de marché des emprunts structurés ». La perte des opérations traitées avec Dexia était, selon Le Monde, de 4 milliards d'euros fin 2009. Elle a de toute évidence nettement augmenté depuis, puisque les collectivités ont implicitement vendues des francs suisses et des yens contre dollars et euros. Cette position est très perdante depuis fin 2009. La perte globale est-elle supérieure à 10 milliards ?
A la lumière de toutes ces observations, nous en venons à nous demander si le gouvernement n'entretient pas délibérément le statu quo. Il est de notoriété publique que les dirigeants de Dexia (Pierre Mariani) et du groupe Banque Populaire - Caisse d'Épargne (François Pérol), sont des proches du président de la république. Cela a-t-il incité le gouvernement à mettre en avant le droit des contrats, plutôt que le défaut de conseil et la tromperie ?
Le fait que les collectivités qui profiteraient d'une remise en cause des contrats litigieux soient pour certaines passées à gauche a-t-il aussi pesé dans la balance?
En tout cas, nous observons avec une méfiance croissante la communication exagérément rassurante et la quasi-inaction du gouvernement sur ce dossier depuis 2008.
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