La communauté de communes « Saint-Germain Seine et Forêt » : premières étapes sans enthousiasme

La communauté de communes « Saint-Germain Seine et Forêt », intercommunalité regroupant Aigremont, Chambourcy, L’Etang-la-Ville, Fourqueux, Le Pecq, Le Port-Marly, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly-le-Roi et Saint-Germain-en-Laye soit 104.981 habitants, se met progressivement en place pour un objectif au 1er janvier 2014 mais toutefois à vitesse modérée et sans grand enthousiasme.

Une étape a été franchie en juin et juillet auprès des 10 conseils municipaux pour approuver les premières orientations et la Gouvernance à venir. Les conseillers municipaux de gauche ont voté les orientations avec toutefois une réserve forte.

Les futures compétences développées seront :

- L’aménagement de l’espace visant à assurer la cohérence de ce territoire et son développement avec notamment l’élaboration d’un plan intercommunal de déplacement

- Le développement économique et touristique avec création de pôles économiques d’excellence et des actions de promotion visant à renforcer l’attractivité touristique

- La protection et la mise en valeur de l’environnement

-  La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Selon notre analyse, il manque pour être cohérent avec ces priorités la compétence « logement ». En effet, les prix moyens des logements dans notre intercommunalité se situent dans une fourchette de 3.500 € le m² pour un appartement à Chambourcy à 5.500 € le m² pour une maison à Saint-Germain-en-Laye. Les prix élevés des logements rendent ainsi les parcours résidentiels difficiles notamment pour les jeunes, les jeunes ménages, les ménages moyens et modestes, les familles monoparentales et les personnes âgées. Enfin, si la mixité sociale est présente, elle est diversifiée selon les villes, le taux moyen de logements sociaux variant de 2,82% à 37% selon les villes. Tout ceci militait pour que la communauté de communes soit un niveau géographique pertinent pour la politique du logement.

Concernant la gouvernance de l’intercommunalité, les élus de gauche de Saint-Germain-en-Laye ont voté contre la proposition, comme d'ailleurs tous les élus de gauche de toutes les villes de l’intercommunalité. Sous prétexte d’une prétendue efficacité, le nombre de conseillers communautaires a été fixé « arbitrairement bas » à 40 conseillers communautaires. Pour apprécier cette proposition, il faut prendre ici plusieurs éléments de comparaison.

La loi autorise une communauté de communes dans la tranche de plus de 100.000 habitants à 52 sièges maximum. Une ville de 104.000 habitants en France a par exemple un conseil municipal composé de 55 élus. Enfin rappelons que la ville de Saint-Germain-en-Laye avec à l’époque 39.000 habitants a élu en 2008 un conseil municipal de 39 membres. Bref, la nouvelle intercommunalité à 100.000 habitants a quasiment la même représentation en nombre que la seule ville de Saint-Germain-en-Laye !

Mais au-delà des 40 conseillers communautaires décidés, ce choix entraînera une représentation extrêmement faible des minorités municipales, quelles qu’elles soient. D’ailleurs, dans la délibération que nous n’avons pas votée, 7 villes sur 10 ne seront représentées que par des conseillers majoritaires. Sur les futurs 40 conseillers communautaires, on peut estimer que 37 seront majoritaires et seulement 3 représenteront les minorités municipales. C’est un véritable étouffoir à la Démocratie. La politique de la Droite c'est "restons entre nous" ! Rappelons que le législateur a toujours voulu introduire une part de proportionnelle pour faciliter l’accès aux minorités municipales. (Par exemple, à Saint-Germain-en-Laye, sur 39 conseillers, il y a 30 élus de la majorité et 9 de la minorité).

Nous soutenons une autre proposition de 46 ou 48 conseillers intercommunaux qui élargirait les représentations proportionnelles. Cet aspect est bien dommage pour un nouvel organe délibérant qui aura à faire ses preuves face à nos concitoyens dès mars 2014.

Pascal Lévêque

Conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye