L'association Couleur Saint-Germain perd son recours contre la ville de Saint-Germain

Publié le par Parti Socialiste de Saint-Germain-en-Laye

Au cours du conseil municipal de Saint-Germain du 19 septembre, nous avons appris que l'association Couleur Saint-Germain, coprésidée par Arnaud Péricard, conseiller municipal de Saint-Germain (suspendu un an de l'UMP pour dissidence contre le maire UMP sortant), a été condamnée cet été par la justice à verser à la ville de Saint-Germain la somme de 1500€.
Cette association saint-germanoise avait intenté un recours auprès du tribunal administratif de Versailles contre la délibération prise par le conseil municipal le 18 octobre 2005 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Saint-Germain. La justice l'a donc déboutée.
Cette condamnation a été l'occasion pour le maire Emmanuel Lamy de s'en prendre lors du  conseil municipal  à Arnaud Péricard, l'accusant de "présider une association qui a cherché à ralentir les actions de la ville" et a déclaré que celui-ci n'avait "aucune crédibilité à nous interpeller"... (sic).
La guerre entre Emmanuel Lamy et la famille Péricard se poursuit donc...

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Publié dans Politique locale

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Le webmestre 08/10/2008 16:08

Réponse à Guy Carbonneau :Exact, il est probable que ce jugement est susceptible d'appel. Aucune information supplémentaire n'a été donnée lors du conseil municipal.Les responsables de Couleur Saint-Germain peuvent, s'ils le souhaitent, nous indiquer en commentaire ou par mel s'ils ont décidé de faire appel. Le webmestre

Guy carbonneau 08/10/2008 15:47

Soyez prudent, votre article oublie de préciser qu'il s'agitde la première instance.....l'avocat Péricard peut faire appel.Nous avons actuellement des exemples au niveaudépartemental et régional.