Rentrée scolaire 2010 : le droit à la cantine pour tous

Comme chaque année à la même période resurgit la question de l’admission des enfants au service de restauration scolaire.

Les parents d’enfants scolarisés à Saint-Germain ont dû cet été fournir avec les formulaires d’inscription à la cantine deux justificatifs d’activité professionnelle (un seul pour les foyers monoparentaux) sous peine de voir leur demande refusée.

Cette restriction, qui consiste à réserver aux seuls foyers dont les deux parents travaillent le droit d’inscrire leurs enfants à la cantine, est injuste et inacceptable. Elle a d’ailleurs été plusieurs fois condamnée par la justice (Tribunal administratif de Marseille en novembre 1995, de Grenoble en juin 2002), la dernière condamnation ayant été prononcée en février dernier par le Tribunal administratif de Lyon sur une plainte déposée par une association de parents d’élèves.

Cette mesure est inacceptable d’abord parce que ce sont les enfants qui en subissent le plus lourdement les conséquences. Permettre à tous les enfants de déjeuner à la cantine, c’est permettre à chacun d’entre eux de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour. A cet égard, l'UNICEF a récemment inclut la restauration scolaire dans le droit à la santé et à la nutrition tels qu’ils sont définis par la Convention internationale des droits de l’enfant. Exclure certains enfants au prétexte que l’un de leurs parents (ou les deux) ne travaillent pas, c’est par ailleurs accroitre les risques de désocialisation de ces enfants.

Injuste également car cette restriction s’effectue souvent au détriment des ménages les plus modestes puisque sont exclus les enfants de foyers ne bénéficiant que d’un seul revenu. Restriction d’autant plus inacceptable que les prix des repas sont calculés par tranche de quotient familial et que les familles aux revenus les plus bas bénéficient en théorie de tarifs avantageux !

Enfin, cette mesure dessert et handicape lourdement les femmes. Un certain nombre d’entre elles cesse de travailler après l’arrivée d’un enfant et jusqu’à son entrée à l’école, par choix ou par nécessité compte tenu du manque de structures d’accueil et du coût élevé des autres modes de garde (en 2010, 64 % des enfants de moins de trois ans étaient gardés par leur mère).

Or, après trois ans d’interruption, s’il est souvent très difficile pour ces femmes de se réinsérer professionnellement, comment s’engager dans une recherche active d’emploi, comment entreprendre une formation qualifiante lorsqu’il faut être devant l’école à 8 heures 30, 11 heures 30, 13 heures 30 puis 16 heures 30 ?

Cette mesure discriminante est épuisante et constitue un obstacle supplémentaire à leur processus de réinsertion professionnelle.

Alors comment la municipalité de Saint-Germain justifie-t-elle cette limitation ?

Année après année, le motif invoqué est une capacité d’accueil insuffisante, une justification qui ne peut masquer le refus d’investir (en recrutement d’agents d’encadrement en particulier).

Rappelons un droit fondamental : l’égalité de tous devant les services publics. Or la cantine est un service public annexe au service public d’enseignement, elle doit donc être en l’espèce soumise au principe d’égalité des usagers.

Cela implique que tous les parents doivent pouvoir y inscrire leurs enfants, quelle que soit leur situation professionnelle.